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Néerlandais

de uitvoering van de op's verloopt vlot en alle programma's zijn in aan merking gekomen voor de eerste en de tweede deelbetaling voor 1992.

Français

le programme textile hors quota est réalisé et laisse un petit surplus de financement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor projecten waarvoor overeenkomstig verordening (eeg) nr. 1685/78 van de commissie (1) door de bemiddelende instantie bij de commissie vóór de inwerkingtreding van de onderhavige verordening een betalingsaanvraag is ingediend, kunnen de middelen van een latere deelbetaling eerst door de aangewezen instantie worden uitgekeerd nadat het eogfl de bijdrage voor de eerder gevraagde deelbetaling heeft overgemaakt of het door de aangewezen instantie te betalen bedrag heeft medegedeeld.

Français

les projets pour lesquels une demande de paiement a été introduite auprès de la commission par l'autorité intermédiaire conformément au règlement (cee) no 1685/78 de la commission (1), avant l'entrée en vigueur du présent règlement, ne peuvent faire l'objet du paiement d'une tranche ultérieure par l'autorité désignée qu'après le versement par le feoga de sa participation relative à la tranche précédemment demandée ou la communication du montant à payer par l'autorité désignée.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
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