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defensieopdrachten

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"defensieopdrachten "

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"marchés publics de défense"

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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gedragscode voor defensieopdrachten

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code de conduite sur les marchés publics de la défense

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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een voorstel voor een richtlijn betreffende defensieopdrachten

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une proposition de directive sur les marchés publics dans le domaine de la défense,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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daarmee was het pad geëffend voor het groenboek van september 2004 over defensieopdrachten.

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ces ateliers ont préparé le terrain pour le livre vert sur les marchés publics de la défense, adopté en septembre 2004.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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tegelijk heeft de commissie gewoon doorgewerkt aan een eventuele richtlijn voor defensieopdrachten.

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en parallèle, la commission a continué à préparer une éventuelle directive sur les marchés publics de défense.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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de commissie zal een groenboek over verdere initiatieven in verband met europese defensieopdrachten publiceren.

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la commission publiera un livre vert examinant de plus amples initiatives en matière de marchés publics de défense européenne.

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in het groenboek wordt bevestigd dat het wetgevingskader voor defensieopdrachten in europa tekortkomingen vertoont:

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la consultation sur le livre vert a confirmé que le cadre législatif en matière de marchés publics de défense en europe n'est pas satisfaisant, car :

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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zij roept de lidstaten op om volledig gebruik te maken van dit handboek bij het verlenen van defensieopdrachten.

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la commission invite les États membres à faire pleinement usage de ce manuel dans le cadre de leurs marchés publics de défense.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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de lijst is echter vrij algemeen en daarom is het niet altijd duidelijk welke regels op welke defensieopdrachten van toepassing zijn.

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cette liste est toutefois assez générique et il n’est donc pas toujours évident de déterminer quelles règles devraient s’appliquer à quels marchés de la défense.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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de commissie stelt dus voor om de discussie over de vraag of communautaire actie inzake defensieopdrachten wenselijk is, voort te zetten.

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la commission propose donc de poursuivre le débat sur l’opportunité d’engager une action communautaire dans le domaine des marchés de la défense.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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er is een european handbook for defence procurement beschikbaar voor de lidstaten, maar het gebruik van deze normen bij defensieopdrachten is niet verplicht.

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les États membres ont à leur disposition un manuel européen pour les marchés publics de défense, mais l’emploi de ces normes n’est pas contraignant.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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de doelmatigheid van de nieuwe richtlijn betreffende overdracht binnen de eu en van de richtlijn betreffende defensieopdrachten zou verbeterd worden door meer wederzijds vertrouwen tussen lidstaten.

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la nouvelle directive relative aux transferts intracommunautaires et la directive sur les marchés publics de défense verraient leur efficacité augmentée dans un climat de confiance mutuelle renforcée entre les États membres.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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het initiatief met betrekking tot de defensieopdrachten past in een algemeen initiatief dat erop gericht is de defensiemarkten open te stellen door een grotere transparantie en meer concurrentie op deze markten tot stand te brengen.

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l’initiative concernant les marchés de la défense s’inscrit dans une initiative globale visant à ouvrir les marchés de la défense, en instaurant davantage de transparence et de concurrence sur ces marchés.

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advies van het europees economisch en sociaal comité over het groenboek over defensieopdrachten (com(2004) 608 def.)

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avis du comité économique et social européen sur le "livre vert – les marchés publics de la défense" com(2004) 608 final

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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daarnaast voert de commissie een effectbeoordeling uit om na te gaan of het nuttig zou zijn om een richtlijn betreffende het plaatsen van defensieopdrachten uit te vaardigen waarbij flexibele regels worden ingevoerd die beter op de specifieke aard van de defensiemarkten zijn afgestemd.

Français

la commission procède en parallèle à une analyse d'impact visant à évaluer l’utilité d’une directive sur les marchés de la défense qui introduirait des règles plus souples et donc mieux adaptées à la nature spécifique de ce type de marchés.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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de commissie zal voor eind 2006 een „interpretatieve mededeling over de toepassing van artikel 296 van het verdrag op het gebied van defensieopdrachten” goedkeuren.

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la commission adoptera avant la fin de 2006 une «communication interprétative sur l’application de l’article 296 du traité dans le domaine des marchés de la défense».

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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de raadpleging heeft ook bevestigd dat de huidige overheidsopdrachtenrichtlijn, zelfs in haar herziene versie, voor talrijke defensieopdrachten misschien niet geschikt is, aangezien geen rekening wordt gehouden met een aantal speciale kenmerken van deze contracten.

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la consultation a également confirmé que l’actuelle directive sur les marchés publics, même dans sa version révisée, peut se révéler inadaptée à grand nombre de marchés de la défense car elle ne prend pas certaines caractéristiques spéciales de ces marchés en considération.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

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2.3 het eesc is ingenomen met de erkenning van het feit dat elke lidstaat zijn eigen uitgangspunten (en procedures) bij defensieopdrachten heeft en elk waarschijnlijk ook in een ander tempo wijzigingen zal doorvoeren.

Français

2.3 le comité se félicite qu'il ait été reconnu que les États membres connaissent des situations et des procédures très différentes en matière de processus de passation de marchés de défense et que le rythme des changements pourrait varier.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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wat betreft de defensieopdrachten bedoeld in artikel 346, 1, b), van het verdrag betreffende de werking van de europese unie zijn evenwel enkel van toepassing, de artikelen 65/4, 65/5, 65/7 tot 65/10, 65/14 tot 65/16 en 65/23 tot 65/27.

Français

en ce qui concerne les marchés en matière de défense visés à l'article 346, 1, b), du traité sur le fonctionnement de l'union européenne, seuls les articles 65/4, 65/5, 65/7 à 65/10, 65/14 à 65/16 et 65/23 à 65/27 sont cependant applicables.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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