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defrère;
defrère;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
nadège defrère +32 22964544
nadège defrère (+32 2 296 45 44)
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
defrère (zaak met rolnummer 1136)
defrère (affaire portant le numéro 1136 du rôle)
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
defrère, bij op 8 december 1997 ter post aangetekende brief.
defrère, par lettre recommandée à la poste le 8 décembre 1997.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
defrère, wonende te 4102 ougrée-seraing, rue jouhaux 22, bij op 10 oktober 1997 ter post aangetekende brief;
defrère, demeurant à 4102 ougrée-seraing, rue jouhaux 22, par lettre recommandée à la poste le 10 octobre 1997;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
defrère tegen de dienst voor de overzeese sociale zekerheid, waarvan de expeditie ter griffie van het arbitragehof is ingekomen op 15 december 2004, heeft de arbeidsrechtbank te bergen de volgende prejudiciële vraag gesteld :
defrère contre l'office de sécurité sociale d'outre-mer, dont l'expédition est parvenue au greffe de la cour d'arbitrage le 15 décembre 2004, le tribunal du travail de mons a posé la question préjudicielle suivante :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :