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Néerlandais

derdenbeslag

Français

saisie-arrêt

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

exploot van derdenbeslag

Français

exploit de saisie-arrêt

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

handlichting uitvoerend derdenbeslag

Français

directeur de la saisie-arrêt manuel

Dernière mise à jour : 2021-11-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

betaling in geval van derdenbeslag

Français

paiement en cas de saisie-arrêt

Dernière mise à jour : 2017-03-15
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het derdenbeslag moet eveneens aan de belastingplichtige worden betekend bij gerechtsdeurwaarderexploot.

Français

la saisie-arrêt doit également être dénoncée au redevable par exploit d'huissier.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

beroep tot nietigverklaring -beroep tot schadevergoeding -overeenkomst van lomé derdenbeslag

Français

assurance automobile - territoirede stationnementhabituel habituel central frangais e.a.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zijn gevrijwaard van juridische procedures, conservatoir beslag, derdenbeslag of executie:

Français

les éléments suivants ne peuvent faire l'objet d'aucune procédure judiciaire ni d'aucun type de saisie, saisie-arrêt ou autre voie d'exécution:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het betreft een vereenvoudigd derdenbeslag met het oog op een snellere inning van de belasting.

Français

il s'agit d'une saisie-arrêt simplifiée en vue d'une perception accélérée de l'impôt.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het negatieve saldo ten gevolge van de uitvoering van het derdenbeslag zal budgettair worden aangezuiverd.

Français

le solde négatif découlant de l'exécution de la saisie fera l'objet d'un apurement budgétaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

indien de derde de betaling weigert kan hem door de crediteur een exploot tot derdenbeslag worden betekend.

Français

si le tiers refuse de payer, le créancier peut alors lui faire signifier un exploit de saisie­arrêt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

derdenbeslag is niet toegelaten op de rekeningen van gedematerialiseerde effecten geopend op naam van een erkende rekeninghouder bij de vereffeningsinstelling.

Français

la saisie-arrêt n'est pas autorisée sur les comptes de valeurs mobilières dématérialisées ouverts au nom d'un teneur de comptes agréé auprès de l'organisme de liquidation.

Dernière mise à jour : 2013-09-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het derdenbeslag en de cessie van bezoldigingen zijn opgenomen in een bijzondere reglementering waarin de bescherming van de werknemer centraal staat.

Français

elle ne distingue pas enfin selon le montant et la nature de la rémunération, la forme et la nature des relations existant entre le travailleur et son employeur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de akte van derdenbeslag wordt in haar geheel aangezegd binnen acht dagen na ontvangst ervan door de derde-beslagene.

Français

l'acte de saisie-arrêt est dénoncé entièrement, dans les huit jours de sa réception par le tiers saisi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

— rechtsbijstand — begroting van kosten — herziening van arrest/beschikking - derdenbeslag — derdenverzet

Français

- assistance judiciaire- taxation des d6pens- rdvision d'arröt/d'ordonnance- requäte en saisie-arröt- tierceopposition opposition

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het verzet op de prijs is bovendien, in tegenstelling tot het derdenbeslag, een akte van de procedure van rangregeling die niet door een andere akte kan vervangen worden.

Français

l'opposition sur le prix constitue en outre, contrairement à la saisie-arrêt, un acte de la procédure de l'ordre qui ne peut être remplacé par un autre acte.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het weerspiegelt de opmerking van de raad van state die terecht meent dat het derdenbeslag slechts vanaf de overhandiging van de aangetekende brief aan zijn bestemmeling uitwerking kan hebben en niet vanaf de afgifte ter post van de aangetekende brief.

Français

il fait écho à une observation du conseil d'etat qui estime à juste titre que la saisie-arrêt ne peut produire ses effets qu'à compter de la remise du pli recommandé à son destinataire et non à dater du dépôt du pli recommandé à la poste.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ik ben zo vrij terug te komen op het dossier voornoemd. tegenpartij werd recentelijk uitgedreven en is thans spoorloos. hij werkt doch zijn loon is te beperkt om er een derdenbeslag op te leggen.

Français

je suis tellement d'être libéré vers le dossier dit. la partie débitrice a récemment été expulsée et maintenant sans domicile. il travaille, mais son salaire est trop limité pour permettre une saisie sur salaire.

Dernière mise à jour : 2015-09-16
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Néerlandais

de overdracht en inpandgevingen zullen slechts uitwerking hebben, nadat de arbeiders, bedienden, onderaannemers en leveranciers die derdenbeslag hebben gelegd of verzet hebben aangetekend, werden uitbetaald.

Français

les cessions et les mises en gage ne sortiront leurs effets qu'après que les ouvriers, les employés, les sous-traitants et les fournisseurs ayant fait saisie-arrêt ou opposition, auront été payés.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

artikel 215 van het kb/ wib voorziet in een procedure van derdenbeslag waarbij de bevoegde ontvanger een verzoek tot betaling richt aan iedere derde die, in gelijk welke hoedanigheid, schuldenaar is van een belastingschuldige.

Français

l'article 215 de l'ar/ cir prévoit une procédure de saisie-arrêt par laquelle le receveur compétent adresse une demande de payement à tout tiers qui, à un titre quelconque, est débiteur d'un redevable d'impôt.

Dernière mise à jour : 2016-12-22
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

derdenbeslag tot gevolg hebben, dat bedragen die door de commissie uitdrukkelijk voor haar beleid inzake ontwikkelingssamenwerking zijn bestemd, worden aangewend voor particuliere belangen die, ofschoon legitiem, niets met dit beleid van doen hebben.

Français

selon l'article 177, paragraphe 1, ce, la politique de la communauté dans le domaine de la coopération au développement favorise notamment le développement économique et social durable des pays en développement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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