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deze klant valt onder het gezamelijk krediet

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Néerlandais

deze overeenkomst valt onder het belgisch recht.

Français

la présente convention est régie par le droit belge.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

deze overeenkomst valt onder het toepassingsgebied van voornoemde wet.

Français

cette convention tombe sous le champ d'application de la loi précitée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

eén aspect valt onder het concurrentiebeleid.

Français

nous opérons ici dans un domaine dans lequel différentes compétences sont en présence.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit on derwerp valt onder het subsidiariteitsbeginsel.

Français

débats du parlement européen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de arbeidsongeschiktheidsverzekering valt onder het algemene stelsel.

Français

le risque d'invalidité est couvert par le régime général.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de terugzending valt onder het verdrag van genève.

Français

pour ce qui est du rapatriement, il est du ressort de la convention de genève.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

stelt de commissie vast dat deze vraag valt onder het hoofdstuk veiligheid.

Français

la commission constate que cette demande relève du chapitre sécurité.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de inhoud van dit dossier valt onder het beroepsgeheim.

Français

le contenu de ce dossier est couvert par le secret professionnel.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

bij de toepassing van deze verordening verkregen vertrouwelijke informatie valt onder het beroepsgeheim.

Français

les informations confidentielles obtenues dans le cadre de l'application du présent règlement sont couvertes par le secret professionnel.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

de moederonderneming valt onder het recht van een lidstaat; en

Français

l'entreprise mère relève du droit d'un État membre; et

Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de boekhouding van de spe valt onder het toepasselijke nationale recht.

Français

la comptabilité de la spe est régie par le droit national applicable.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

erbach, in het odenwald, valt onder het arbeidsbureau in darmstadt.

Français

bien que la taille du groupe demeure variable, elle ne peut tomber à moins de trois membres.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de antidopingregelgeving van het internationaal olympisch comite valt onder het communautaire mededingingsrecht

Français

la réglementation antidopage du comité international olympique relève du droit communautaire de la concurrence

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de handel valt onder het algemene mededin­gingsrecht. de wet concurrentiebeperkingen (bgbl.

Français

le commerce est soumis à la législation générale en matière de concurrence.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

eten valt onder het beleid van de eu inzake trans-europese netwerken1.

Français

le programme eten fait partie de la politique des réseaux transeuropéens de l’union européenne1.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

alle uit hoofde van deze richtlijn ontvangen, uitgewisselde of doorgegeven vertrouwelijke informatie valt onder het in dit artikel bedoelde beroepsgeheim.

Français

toute information confidentielle reçue, échangée ou transmise en vertu de la présente directive est soumise aux exigences de secret professionnel prévues au présent article.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de boordapparatuur voor besturing en seingeving valt onder het subsysteem „besturing en seingeving”.

Français

les équipements de contrôle-commande et de signalisation embarqués relèvent du sous-système «contrôle-commande et signalisation».

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de beoordeling van de belangrijkheid van een bank teneinde te bepalen of deze bank valt onder het directe dan wel het indirecte toezicht van de ecb;

Français

l’évaluation de l’importance de chaque banque afin de déterminer la nature directe ou indirecte de la surveillance prudentielle à laquelle elle sera soumise par la bce ;

Dernière mise à jour : 2017-04-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

alle uit hoofde van deze richtlijn ontvangen, uitgewisselde of doorgegeven vertrouwelijke informatie valt onder het in de leden 2, 3 en 4 bedoelde beroepsgeheim.

Français

toute information confidentielle reçue, échangée ou transmise en vertu du présent règlement est soumise aux exigences de secret professionnel prévues aux paragraphes 2, 3 et 4.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze uitkering valt onder het pensioenverzekeringsstelsel, maar zonder aftrek van verzekeringspremies, en dient dus te worden opgenomen onder de rubriek "b.

Français

cette prestation est servie au titre du régime d'assurance-pension, mais elle ne fait l'objet d'aucune déduction à l'assurance et devrait donc être inscrite au point "b.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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