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Néerlandais

een concessie voor uitsluitend het beheer van de infrastructuur kan een voorbeeld van een dienstenconcessie zijn.

Français

une concession concernant la gestion de l'infrastructure seule peut être un exemple de concession de service.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

gelet op het feit dat de exploitatiemaatschappijen om hun doel te vervullen gebonden zullen zijn met het waalse gewest in het kader van een dienstenconcessie en met de « sowaer » in het kader van een domaniale subconcessie;

Français

vu qu'afin de remplir leur objet social, les sociétés d'exploitation seront liées avec la région wallonne dans le cadre d'une concession de services et avec la sowaer dans le cadre d'une sous-concession domaniale;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze transparantieplicht houdt volgens het hof in, dat aan elke potentiële inschrijver een passende mate van openbaarheid moet worden gegarandeerd, zodat de dienstenconcessie voor mededinging openstaat en de aanbestedingsprocedures op onpartijdigheid kunnen worden getoetst (voormeld arrest anav, punt 21).

Français

elle souligne que la cour a considéré que cette obligation de transparence consiste à garantir, en faveur de tout soumissionnaire potentiel, un degré de publicité adéquat permettant une ouverture de la concession de services à la concurrence ainsi que le contrôle de l’impartialité des procédures d’adjudication (arrêt anav, précité, point 21).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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