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dienstenovereenkomst

Français

accord de services

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Néerlandais

10° dienstenovereenkomst :

Français

10° convention de services :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

een afschrift van elke gesloten dienstenovereenkomst.

Français

une copie de chaque convention de services conclue.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

de dienstenovereenkomst bedoeld in bijlage 1 bij dit besluit.

Français

la convention de services figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

verbintenissen en rechtsmiddelen van partijen bij een verbonden dienstenovereenkomst

Français

obligations et moyens d'action des parties à un contrat de services connexes

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de dienstenovereenkomst loopt minimum 20 jaar, met vijfjarige aanhangsels.

Français

il couvrira une période de 20 ans au minimum avec des avenants d'une périodicité de 5 ans.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de journalist heeft een arbeidsovereenkomst of een dienstenovereenkomst met de private radio afgesloten.

Français

2° le journaliste doit avoir conclu un contrat de travail ou de louage de services avec la radio privée;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Néerlandais

de commissie ziet erop toe dat in de delegatieovereenkomst of de dienstenovereenkomst het volgende wordt vermeld:

Français

la commission veille à ce que la convention de délégation ou le marché de services prévoie:

Dernière mise à jour : 2014-11-17
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Néerlandais

de in lid 1 bedoelde informatie vormt een integrerend onderdeel van de verkoop- of dienstenovereenkomst.

Français

les informations visées au paragraphe 1 font partie intégrante du contrat de vente ou de service.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de wijze waarop de « spge » de dienstenovereenkomst inzake zuivering kan opschorten of aanpassen.

Français

les modalités pour la spge de suspension ou d'aménagement du contrat de service d'épuration.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

in een dienstenovereenkomst zijn de voorwaarden vastgelegd voor de levering van diensten tussen de verschillende avr-dochterondernemingen.

Français

une convention de service arrête les conditions de la prestation de services entre les différentes filiales d’avr.

Dernière mise à jour : 2014-11-05
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Néerlandais

iedereen kan een klacht indienen betreffende de niet-naleving van een bepaling van dit besluit of van de dienstenovereenkomst.

Français

toute personne peut déposer une plainte relative à l'inobservation d'une disposition du présent arrêté ou de la convention de services.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de private radio's dienen alle nuttige bewijsstukken alsmede een afschrift van de arbeidsovereenkomst of van de dienstenovereenkomst in.

Français

les radios privées introduisent tous les justificatifs nécessaires ainsi qu'une copie du contrat de travail ou de louage de services.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

u kunt eisen dat een dienstenovereenkomst voor een kantine voorziet dat een bepaald percentage van het voedsel biologisch is of dat bepaalde levensmiddelen biologisch geproduceerd zijn.

Français

vous pouvez exiger qu’un marché de services pour une cantine prévoit un certain pourcentage d’aliments biologiques ou que certaines denrées alimentaires soient issues de l’agriculture biologique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de dienstenovereenkomst tussen de raad en dg tolken toont aan dat het heel doenbaar is, de aanvragende instelling te verzekeren van een overeengekomen aantal tolken per dag.

Français

l'accord de niveau de service conclu entre le conseil et la dg interprétation montre qu'il est parfaitement possible de garantir à l'institution cliente un nombre convenu d'interprètes par jour.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

uit onderzoek blijkt dat een ambitieuze dienstenovereenkomst mettertijd meer voordelen voor de ontwikkelingslanden kan opleveren dan nieuwe handel in landbouw- en zelfs industriële goederen.

Français

des recherches ont montré qu’un accord ambitieux sur les services pourrait comporter pour les pays en développement des gains supérieurs à ceux découlant des nouveaux échanges de produits agricoles ou même, avec le temps, de produits industriels.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

als de « spge » een dienstenovereenkomst inzake bescherming sluit met een producent, moet hij de minister alle gegevens over de geproduceerde waterhoeveelheden verstrekken.

Français

en cas de conclusion du contrat de service de protection avec un producteur, la spge est tenue de faire parvenir au ministre toutes les données relatives aux volumes d'eau produits.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

als twee identieke evaluatieaanvragen van twee verschillende aanvragers uitgaan, voorziet de dienstenovereenkomst in de kostendeling, de opvolging van de werkzaamheden, de toegang tot de resultaten en het gebruik ervan.

Français

lorsque la demande d'évaluation est identique à une autre demande mais qu'elle émane d'un demandeur différent, le contrat de services prévoit le partage des frais, le suivi des travaux, l'accès et l'utilisation des résultats.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

vóór de uitvoering van elke dienstenovereenkomst en desgevallend, tijdens de uitvoering van de dienstenovereenkomst, zo de uitvoering is begonnen, met het akkoord van de consument, vóór het verlopen van de verzakingstermijn.

Français

avant l'exécution de tout contrat de service et le cas échéant, pendant l'exécution du contrat de service, si l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de renonciation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

artikel 5.3 van de concessieovereenkomst en artikel 5.2 van de dienstenovereenkomst avr-bedrijven (bijlage 7.2.a bij de concessieovereenkomst).

Français

article 5.3 de la convention de concession et article 5.2 de la convention de service entre les entreprises avr (annexe 7.2.a à la convention de concession).

Dernière mise à jour : 2014-11-05
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