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Néerlandais

begunstigden kunnen de dienstenverlener niet zelf kiezen.

Français

les bénéficiaires ne pourront pas choisir leur prestataire de services.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

derhalve dient eerder de toegang van de consument dan de aard van de dienstenverlener te worden beschermd.

Français

il s'agit donc de protéger l'accès du consommateur et non la nature du fournisseur.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

- overheidsopdracht voor aanneming van diensten : de overeenkomst onder bezwarende titel gesloten tussen een dienstenverlener en een aanbestedende overheid en die betrekking heeft op diensten;

Français

- marché public de services : le contrat à titre onéreux conclu entre un prestataire de services et un pouvoir adjudicateur et ayant pour objet des services;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze houding - die er op neerkomt dat enkel de elementen uit de eigen offerte tijdens de onderhandelingen met een bepaalde dienstenverlener aan bod komen - moet de voorzichtigheid en de objectiviteit van de procedure bevorderen.

Français

cette attitude, qui se résume à tenir compte uniquement des éléments propres à l'offre de l'adjudicataire concerné au cours des négociations, doit favoriser la transparence et l'objectivité de la procédure.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

- overheidsopdracht voor aanneming van diensten : de overeenkomst onder bezwarende titel gesloten tussen een dienstenverlener enerzijds en een aanbestedende overheid anderzijds, en die betrekking heeft op in bijlage 2 bij deze wet vermelde diensten.

Français

- marché public de services : le contrat à titre onéreux conclu entre un prestataire de services et un pouvoir adjudicateur et ayant pour objet des services visés dans l'annexe 2 de la loi.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

c) de diensten, uit hoofde van technische noodwendigheden of voorafgaande belangrijke investeringen, slechts kunnen worden toevertrouwd (aan één bepaalde dienstenverlener); (err. b.st. 25-02-1997, p. 3743-4)

Français

c) les services ne peuvent, en raison des nécessités techniques ou d'investissements préalables importants, être confiés qu'à un prestataire de services déterminé;

Dernière mise à jour : 2016-11-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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