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dienstonderbreking

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interruption de service

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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in deze gevallen wordt de dienstonderbreking geacht vrijwillig te zijn.

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dans ces cas, l'interruption de service est réputée volontaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

voor de toepassing van deze bepaling worden niet als dienstonderbreking beschouwd :

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ne sont pas considérés comme une interruption de service pour l'application de la présente disposition :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

in dit geval wordt er eveneens een half uur dienstonderbreking voor schafttijd toegekend, zonder loonverlies.

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dans ce cas également, il est accordé une demi-heure d'interruption du travail sans perte de rémunération, destinée à la prise d'un repas.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de dienstonderbreking wordt enkel aan de ambtenaar toegerekend indien zij te wijten is aan de niet gerechtvaardigde initiatief of aan de schuld van de ambtenaar.

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l'interruption de service n'est imputable à l'agent que lorsqu'elle est due à son initiative non justifiée ou à sa faute.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

wanneer in drie opeenvolgende ploegen gewerkt wordt krijgt elke ploeg een halfuur dienstonderbreking voor schafttijd, waarvoor het normale loon wordt uitbetaald.

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lorsque le travail est organisé en trois équipes successives, il est accordé à chaque équipe une demi-heure d'interruption du travail rémunérée au salaire normal, destinée à la prise d'un repas.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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2° de activiteiten, als geheel beschouwd, die een dienstonderbreking van meer dan 6 uren per week of 10 uren in het algemeen tot gevolg hebben.

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2° les activités (considérées dans leur ensemble) représentant une interruption du service de plus de 6 heures par semaine ou de plus de 10 heures au total.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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de franse autoriteiten zijn overigens van mening dat de neerwaartse ontwikkeling van het verkeer vanuit marseille in 2004 en 2005 het gevolg is van de dienstonderbreking van meer dan een maand wegens sociale conflicten bij de sncm.

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les autorités françaises estiment par ailleurs que l'évolution à la baisse du trafic au départ de marseille en 2004 et 2005 résulte de l'interruption de service de plus d'un mois en raison de mouvements sociaux à la sncm.

Dernière mise à jour : 2014-11-08
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Néerlandais

omwille van verlof, regularisatie van de uren gepresteerd boven de prestatienorm, vrijstelling of dienstonderbreking naar aanleiding van een weekend of een feestdag, geen enkele dienst presteert;

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raison de congé, de régularisation d'heures prestées au delà de la norme de prestation, de dispense ou d'interruption de service à l'occasion d'un week-end ou d'un jour férié, il ne preste aucun service;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

bij de eerste dienstonderbreking wegens ziekte of gebrekkigheid, kan het personeelslid over het aantal dagen bezoldigd verlof beschikken, berekend met toepassing van lid 1, zonder dat dit aantal de zestig werkdagen mag overschrijden.

Français

lors de la première interruption de service pour cause de maladie ou d'infirmité, le membre du personnel peut bénéficier du nombre de jours de congé rémunéré calculé en application de l'alinéa 1er, sans que ce nombre puisse dépasser soixante jours ouvrables.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

overigens zou de daling van het totale verkeersaandeel van de medeconcessiehouders in de loop van 2004-2005, zoals vermeld door de franse autoriteiten, te wijten zijn aan de dienstonderbreking wegens sociale conflicten bij de sncm.

Français

par ailleurs, la diminution du trafic global assuré par les co-délégataires au cours des années 2004-2005 serait liée, tel que les autorités françaises le considèrent, à l'interruption de service de la sncm en raison de mouvements sociaux.

Dernière mise à jour : 2014-11-08
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Néerlandais

1.9 het eesc beveelt aan om in verband met onlineplatforms, crowdsourcing, economisch afhankelijke zelfstandigen en andere nieuwe vormen van zelfstandig ondernemerschap de nodige aandacht te besteden aan kwesties op het gebied van regulering van de activiteiten van de bemiddelaar, aansprakelijkheid voor ongelukken, schade en dienstonderbrekingen, teneinde werknemers, consumenten en het grote publiek te beschermen.

Français

1.9 le cese recommande, s’agissant des plateformes en ligne, de l’externalisation ouverte, des travailleurs indépendants économiquement dépendants et des autres nouvelles formes d’activités non salariées, de traiter les questions relatives à la réglementation de l’activité d’intermédiaire et à la responsabilité en cas d’accident, aux dommages occasionnés et aux défauts de service, afin de protéger les travailleurs, les consommateurs et le public en général.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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