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voor de kredieten in lopende rekening, discontokredieten, kredieten op inpandgeving van facturen, warrantkredieten, borgstellingskredieten en andere handelskredieten op korte termijn is de bijdrage elk jaar op voorhand verschuldigd op het door het brusselse waarborgfonds gewaarborgde gedeelte van het krediet ongeacht het werkelijk opgenomen bedrag.

Français

pour les crédits en compte courant, crédits d'escompte, crédits sur nantissement de factures, crédits sur warrantage, crédits de cautionnement et autres crédits commerciaux à court terme, la contribution est due chaque année anticipativement sur la partie du crédit garanti par le fonds de garantie bruxellois et quel que soit le montant effectivement prélevé.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

discontokrediet

Français

crédit d'escompte

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Référence: IATE

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