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Néerlandais

artikel 30 stelt dat :

Français

quant à l'article 30, il dispose que :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

dit artikel stelt de gebruikelijke omzettingsbepalingen vast.

Français

cet article contient les dispositions habituelles en la matière.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit artikel stelt de procedure bij vergunningaanvragen vast.

Français

cet article décrit la procédure à suivre.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit artikel stelt de structuur van het eca vast:

Français

cet article définit la structure de l'agence, qui comprend:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit artikel stelt de toekenningsvoorwaarden van de bonus vast.

Français

cet article fixe les conditions d'octroi du bonus.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit artikel stelt de " machtiging als aangestelde " in.

Français

cet article institue l' " autorisation de préposé ".

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

dit artikel stelt de voor de omzetting beschikbare termijn vast.

Français

l'article 25 fixe le délai de transposition.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit artikel stelt uitdrukkelijk dat de verkozenen enkel natuurlijke personen kunnen zijn.

Français

cet article prévoit explicitement que les représentants désignés ne peuvent être que des personnes physiques.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit artikel stelt de datum van inwerkingtreding van dit besluit vast.

Français

cet article fixe la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit artikel stelt het materiaal en de afmetingen van de kaart vast.

Français

cet article fixe la matière et les dimensions de la carte.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit artikel stelt de datum van inwerkingtreding van het koninklijk besluit vast.

Français

cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit artikel stelt als beginsel vast dat de commissie verantwoordelijk is voor de tenuitvoerlegging van de maatregelen.

Français

cet article retient pour principe que la commission est responsable de la mise en oeuvre des mesures.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit artikel stelt het basisbeginsel vast dat de kwaliteit van de tolk- en vertaaldiensten gewaarborgd moet zijn.

Français

cet article établit l’obligation fondamentale d’assurer la qualité de l’interprétation et de la traduction.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit artikel stelt de inwerkingtreding van het koninklijk besluit vast op 1 januari 2004.

Français

cet article fixe l'entrée en vigueur de l'arrêté royal au 1er janvier 2004.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit artikel stelt de datum van inwerkingtreding van dit besluit vast op 1 januari 2007.

Français

cet article fixe la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au 1 er janvier 2007.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit artikel stelt de inwerkingtreding van het besluit en van de wet van 12 januari 2010 vast.

Français

cet article fixe l'entrée en vigueur de l'arrêté et de la loi du 12 janvier 2010.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 6
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit artikel stelt een tijdslimiet vast binnen welke de richtlijn in de nationale wetgeving moet

Français

la notion d'émissions transfrontalières de radiodiffusion se réfère à ces mêmes émissions intérieures de radiodiffusion qui peuvent être reçues

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit artikel stelt de regels vast voor de samenloop van rechten op de bijslagen in kwestie.

Français

cet article fixe les règles concernant le cumul des droits aux prestations en question.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit artikel stelt tevens dat een tijdelijk attest wordt afgeleverd bij verlies, diefstal of vernieling van de identiteitskaart.

Français

cet article prévoit également la délivrance d'une attestation provisoire en cas de perte, de vol ou de destruction de la carte d'identité.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit artikel stelt dat de regels betreffende de toepasselijke wetgeving van de vorige artikelen niet van toepassing zijn op vrijwillige verzekeringen.

Français

cet article clarifie le fait que les régimes volontaires ne sont pas couverts par les règles régissant la législation applicable, exposées dans les articles précédents.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

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