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De: Traduction automatique
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dit voorstel is achterhaald.
cette proposition est obsolète.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
doel van dit voorstel is:
les objectifs de la proposition concernée sont les suivants:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dit voorstel is niet aangenomen.
cette requête ne fut pas acceptée.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dit voorstel is bedoeld om:
la proposition a pour objectifs:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dit voorstel is dringend noodzakelijk.
il est urgent qu'un tel projet soit mis sur la table.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
de bedoeling van dit voorstel is:
la présente modification vise à:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
dit voorstel is dan ook zeer redelijk.
cela s'appliquerait aux
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de voornaamste doelstelling van dit voorstel is
la présente proposition a pour principal objectif:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de behandeling van dit voorstel is opgeschort.
l'examen de cette proposition est en suspens.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de bedoeling van dit voorstel is tweeledig:
l'objectif de la proposition est double:
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
betreft: dit voorstel is niet meer actueel.
objet: proposition ne présentant plus un caractère d'actualité.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
bij dit voorstel is een financieel memorandum gevoegd.
la proposition est accompagnée d’une fiche financière.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
de rechtsgrondslag van dit voorstel is artikel 192.
la base juridique de la présente proposition est l'article 192.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
dit voorstel is daarom in alle opzichten onrijp voor besluitvorming, zodat ik tegenstem.
cette proposition n' étant pas assez mûre pour que nous prenions une décision, je ne la soutiendrai pas.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
de polis is geldig wanneer het voorstel van de verzekeringnemer door de verzekeringsmaatschappij is goedgekeurd.
pour que le contrat d'assurance puisse prendre effet, il faut que la proposition de l'assuré soit approuvée par l'organisme assureur.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dit voorstel is richtlijn 97/5/eg geworden.
cette proposition est devenue la directive 97/5/ce;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
een van de doelstellingen van dit voorstel is de beginselen van de communautaire goedkeuring tot alle bedrijfsvoertuigen uit te breiden.
l’un des objectifs poursuivis par la présente proposition est d'étendre aux véhicules utilitaires les principes de la réception communautaire.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
dit voorstel is gebaseerd op art. 43 van het verdrag, maar is volgens de commissie op alle levensmiddelen toepasselijk.
censée couvrir l'ensemble des denrées alimentaires, cette proposition est présentée au titre de l'article 43 du traité.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de achterliggende gedachte van dit voorstel is te voorkomen dat schuldeisers betalingen opeisen die al in het banksysteem zijn geboekt wanneer de insolventie van een bank is ingegaan.
le raisonnement à la base de cette proposition consiste à empêcher les créanciers de réclamer des paiements qui ont déjà été faits dans le système bancaire lorsqu'est annoncée l'insolvabilité d'une banque.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
dit voorstel is van invloed op alle scheepvaartondernemingen die zeevervoersdiensten naar/van/tussen havens in de gemeenschap verrichten.
les secteurs d'activité affectés par la proposition seront toutes les sociétés de navigation exploitant des services maritimes au départ, à destination et/ou entre des ports communautaires.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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