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dit voorstel is geldig wanneer alle betalingen

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Français

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Néerlandais

dit voorstel is achterhaald.

Français

cette proposition est obsolète.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

doel van dit voorstel is:

Français

les objectifs de la proposition concernée sont les suivants:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit voorstel is niet aangenomen.

Français

cette requête ne fut pas acceptée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit voorstel is bedoeld om:

Français

la proposition a pour objectifs:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit voorstel is dringend noodzakelijk.

Français

il est urgent qu'un tel projet soit mis sur la table.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

de bedoeling van dit voorstel is:

Français

la présente modification vise à:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

dit voorstel is dan ook zeer redelijk.

Français

cela s'appliquerait aux

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de voornaamste doelstelling van dit voorstel is

Français

la présente proposition a pour principal objectif:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de behandeling van dit voorstel is opgeschort.

Français

l'examen de cette proposition est en suspens.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de bedoeling van dit voorstel is tweeledig:

Français

l'objectif de la proposition est double:

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

betreft: dit voorstel is niet meer actueel.

Français

objet: proposition ne présen­tant plus un caractère d'actualité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij dit voorstel is een financieel memorandum gevoegd.

Français

la proposition est accompagnée d’une fiche financière.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

de rechtsgrondslag van dit voorstel is artikel 192.

Français

la base juridique de la présente proposition est l'article 192.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit voorstel is daarom in alle opzichten onrijp voor besluitvorming, zodat ik tegenstem.

Français

cette proposition n' étant pas assez mûre pour que nous prenions une décision, je ne la soutiendrai pas.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :

Néerlandais

de polis is geldig wanneer het voorstel van de verzekeringnemer door de verzekeringsmaatschappij is goedgekeurd.

Français

pour que le contrat d'assurance puisse prendre effet, il faut que la proposition de l'assuré soit approuvée par l'organisme assureur.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit voorstel is richtlijn 97/5/eg geworden.

Français

cette proposition est devenue la directive 97/5/ce;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een van de doelstellingen van dit voorstel is de beginselen van de communautaire goedkeuring tot alle bedrijfsvoertuigen uit te breiden.

Français

l’un des objectifs poursuivis par la présente proposition est d'étendre aux véhicules utilitaires les principes de la réception communautaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

dit voorstel is gebaseerd op art. 43 van het verdrag, maar is volgens de commissie op alle levensmiddelen toepasselijk.

Français

censée couvrir l'ensemble des denrées alimentaires, cette proposition est présentée au titre de l'article 43 du traité.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de achterliggende gedachte van dit voorstel is te voorkomen dat schuldeisers betalingen opeisen die al in het banksysteem zijn geboekt wanneer de insolventie van een bank is ingegaan.

Français

le raisonnement à la base de cette proposition consiste à empêcher les créanciers de réclamer des paiements qui ont déjà été faits dans le système bancaire lorsqu'est annoncée l'insolvabilité d'une banque.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

dit voorstel is van invloed op alle scheepvaartondernemingen die zeevervoersdiensten naar/van/tussen havens in de gemeenschap verrichten.

Français

les secteurs d'activité affectés par la proposition seront toutes les sociétés de navigation exploitant des services maritimes au départ, à destination et/ou entre des ports communautaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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