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principales caractéristiques du fonds inframed:
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Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
4° les frais de fonctionnement du fonds ;
4° les frais de fonctionnement du fonds ;
Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
rapport de gestion sur les opérations du fonds européen de coopération monétaire
rapport de gestion sur les opérations du fonds européen de coopération monétaire
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
les revenus annuels excédant les charges du fonds monétaire sont attribués au trésor.
les revenus annuels excédant les charges du fonds monétaire sont attribués au trésor.
Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le sikge du fonds est établi ci bruxelles ou dans i' agglomération bruxelloise .
le sikge du fonds est établi ci bruxelles ou dans i' agglomération bruxelloise .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
un commissaire du gouvernement , nommé et révocable par le roi , surveille les opérations du fonds .
un commissaire du gouvernement , nommé et révocable par le roi , surveille les opérations du fonds .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
zones d'actions prioritaires du fonds d'impulsion à la politique des immigrés
zones d'actions prioritaires du fonds d'impulsion à la politique des immigrés
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
zones d'actions prioritaires du fonds d'impulsion pour la politique des immigrés.
zones d'actions prioritaires du fonds d'impulsion pour la politique des immigrés.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
hors les cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice en matière penale , les membres du comité de direction du fonds , les agents du fonds et toute personne
hors les cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice en matière penale , les membres du comité de direction du fonds , les agents du fonds et toute personne
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
in 1989 heeft de afdeling een tweede uitgave gepubliceerd van het werk ..inventaire des périodiques faisant partie du fonds de la bibliothèque de la cour de justice".
en 1989, la deuxième édition d'un ouvrage bibliographique intitulé inventaire des périodiques faisant partie du fonds de la bibliothèque de la cour de justice a été publiée.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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dans l'avoir du fonds monétaire sont (versés) : (erratum, voir m.b. 01-07-1995, p. 18651)
dans l'avoir du fonds monétaire sont (versés) : (erratum, voir m.b. 01-07-1995, p. 18651)
Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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