Vous avez cherché: een (woonst)vergoeding verschuldigd (Néerlandais - Français)

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een (woonst)vergoeding verschuldigd

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

de vergoeding verschuldigd voor :

Français

la redevance due pour :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

er is geen vergoeding verschuldigd :

Français

aucune indemnité n'est due :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vergoeding verschuldigd voor het gebruik

Français

taxe d'utilisation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de vergoeding verschuldigd voor de overbruggingsuren

Français

indemnité due pour les heures de laison

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voor alle vervangen bankbiljetten is de vergoeding verschuldigd.

Français

les frais sont prélevés pour tous les billets échangés.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de vergoeding verschuldigd per overbruggingsuur is gelijk aan :

Français

l'indemnité due pour une heure de liaison est égale à :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de beheerder is geen vergoeding verschuldigd voor de inventarisaties.

Français

le gestionnaire ne doit pas verser d'indemnité pour ces inventaires.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de periode waarvoor de evenredige vergoeding verschuldigd is;

Français

la période pour laquelle la rémunération proportionnelle est due;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in de onderstaande gevallen is geen enkele vergoeding verschuldigd :

Français

aucune indemnité n'est due dans les cas suivants :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de vergoeding verschuldigd voor het afgeven van een machtiging bedraagt voor :

Français

la redevance due pour la délivrance d'une autorisation :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

overeenkomst inzake de billijke vergoeding verschuldigd door de verkooppunten en handelsgalerijen

Français

convention relative à la rémunération équitable due par les points de vente et galeries commerciales

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

overeenkomst inzake de billijke vergoeding verschuldigd door de kappers en de schoonheidsspecialisten

Français

convention relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de aanbestedende overheid is geen vergoeding verschuldigd wanneer zij het werk niet gebruikt.

Français

aucune indemnité n'est due par le pouvoir adjudicateur lorsque celui-ci n'utilise pas l'ouvrage.

Dernière mise à jour : 2013-09-30
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voor het onrechtmatig bewonen van de woning is de normale huurwaarde als vergoeding verschuldigd.

Français

pour l'occupation injuste de l'habitation la valeur locative normale est due comme indemnité.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vergoeding verschuldigd voor het afgeven van een machtiging van aanleg voor een luchtvaartterrein bedraagt :

Français

la redevance due pour la délivrance d'une autorisation d'établissement d'un aérodrome est :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

toelagen en vergoedingen verschuldigd aan het

Français

indemnites et retributions dues au personnel en

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de deelnemer is de hierna vermelde vergoedingen verschuldigd :

Français

le participant est redevable des droits suivants :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

artikel 12 bepaalt de vergoedingen verschuldigd voor de keuringen en voor de getuigschriften.

Français

l'article 12 fixe les redevances dues pour les contrôles et certificats.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° de vergoedingen verschuldigd of betaald aan personen zoals bedoeld in artikel 12.

Français

3° les indemnités dues ou payées aux personnes visées à l'article 12.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

koninklijk besluit houdende vaststelling van de vergoedingen verschuldigd voor het gebruik van de luchthaven brussel-nationaal

Français

arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de bruxelles national

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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