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De: Traduction automatique
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Qualité :
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een aantal interinstitutionele regels moet worden nageleefd.
il y a un certain nombre de règles interinstitutionnelles à respecter.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
zo ja, welke regels moeten worden vastgesteld?
dans l’affirmative, quelles règles devraient-elles être adoptées ?
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
er zouden twee gemeenschappelijke regels moeten worden vastgesteld :
pour ne pas alourdir indûment la procédure, le parlement aurait toujours la faculté de déclarer qu'il renonce au délai d'un mois susvisé et accepte l'entrée en vigueur immédiate de la décision du conseil.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
- het aantal regels moet worden teruggebracht en de regelingen moeten overzichtelijker worden gemaakt.
3-1.2 suggestions et propositions concrètes
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
dit zou een permanente regeling moeten worden.
il conviendrait de systématiser cette procédure qui semble porter des fruits.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
overheidsinterventies zullen aan de eg-regels moeten worden getoetst.
les interventions publiques devront être évaluées à l'aune des règles communautaires.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de regels moeten worden verbeterd en er moet nog meer controle komen.
pourquoi avonsnous exempté un État membre de cette obligation?
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
deze regels moeten worden vermeld in de kennisgeving van de vacante betrekking.
ces modalités doivent être mentionnées dans la notification de la vacance d'emploi.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
wel zouden de netbeheerders aan een regeling moeten worden onderworpen.
il serait nécessaire de les assujettir à une réglementation.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
voor gehandicapte kinderen zal een aparte regeling moeten worden getroffen.
le cas des enfants handicapés sera l'objet d'un traitement spécifique.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
de btw-regels moeten worden vereenvoudigden geactualiseerd, en overal gelijkmatiger worden toegepast.
ence qui concerne la tva, le commissaire a misl'accent sur la simplification et la modernisationdes règles ainsi que sur une application plusuniforme de ces règles.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
overwegende dat algemene regels moeten worden vastgesteld met betrekking tot wijziging van de uitvoeringstermijnen;
considérant qu'il y a lieu d'encadrer les conditions qui régissent les modifications de ces délais d'exécution;
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
de uitvoeringsbepalingen voor deze regeling moeten worden vastgesteld.
il convient d'en établir les modalités d'application.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
het tijdelijke karakter van deze regels moet worden verduidelijkt.
le caractère temporaire de ces règles doit être clair.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
daarnaast zal een definitieve regeling moeten worden getroffen voor de zomeruurregeling vanaf 1990.
parallèlement, il faudra fixer le régime définitif à valoir à partir de 1990 en matière d'heures d'été.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de ontwerp-verordening bevat geen expliciete referentiedatum vanaf welke de voorgestelde regels moeten worden toegepast.
le projet de règlement ne contient pas de date de référence précise à compter de laquelle les règles proposées doivent être appliquées.
Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
deze — en uitsluitend deze — regelingen moeten worden geharmoniseerd.
ce sont ces réglementations qu'il faut rapprocher et celles-là seulement.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
een aantal maatregelen om de werking van de rar's te verbeteren, kunnen echter op korte termijn worden uitgevoerd, zonder dat daarvoor nieuwe juridische regels moeten worden opgesteld.
il est toutefois possible de mettre en œuvre un certain nombre d'actions à court terme afin d'améliorer le fonctionnement des ccr sans établir de nouvelles règles juridiques.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
de relevante financiële regelingen moeten worden goedgekeurd door de regelgevende instantie.
les montages financiers correspondants sont soumis à l’approbation de l’autorité de régulation.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
in de engelse versie zou de laatste regel moeten worden gelezen als:
il importe dès lors d'en modifier la dernière partie comme suit :
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :