Vous avez cherché: een aantal regels moeten worden nagegeefd (Néerlandais - Français)

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een aantal regels moeten worden nagegeefd

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

een aantal interinstitutionele regels moet worden nageleefd.

Français

il y a un certain nombre de règles interinstitutionnelles à respecter.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

zo ja, welke regels moeten worden vastgesteld?

Français

dans l’affirmative, quelles règles devraient-elles être adoptées ?

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

er zouden twee gemeenschappelijke regels moeten worden vastgesteld :

Français

pour ne pas alourdir indûment la procédure, le parlement aurait toujours la faculté de déclarer qu'il renonce au délai d'un mois susvisé et accepte l'entrée en vigueur immédiate de la décision du conseil.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

- het aantal regels moet worden teruggebracht en de regelingen moeten overzichtelijker worden gemaakt.

Français

3-1.2 suggestions et propositions concrètes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit zou een permanente regeling moeten worden.

Français

il conviendrait de systématiser cette procédure qui semble porter des fruits.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

overheidsinterventies zullen aan de eg-regels moeten worden getoetst.

Français

les interventions publiques devront être évaluées à l'aune des règles communautaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de regels moeten worden verbeterd en er moet nog meer controle komen.

Français

pourquoi avons­nous exempté un État membre de cette obligation?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze regels moeten worden vermeld in de kennisgeving van de vacante betrekking.

Français

ces modalités doivent être mentionnées dans la notification de la vacance d'emploi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wel zouden de netbeheerders aan een regeling moeten worden onderworpen.

Français

il serait nécessaire de les assujettir à une réglementation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor gehandicapte kinderen zal een aparte regeling moeten worden getroffen.

Français

le cas des enfants handicapés sera l'objet d'un traitement spécifique.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de btw-regels moeten worden vereenvoudigden geactualiseerd, en overal gelijkmatiger worden toegepast.

Français

ence qui concerne la tva, le commissaire a misl'accent sur la simplification et la modernisationdes règles ainsi que sur une application plusuniforme de ces règles.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

overwegende dat algemene regels moeten worden vastgesteld met betrekking tot wijziging van de uitvoeringstermijnen;

Français

considérant qu'il y a lieu d'encadrer les conditions qui régissent les modifications de ces délais d'exécution;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de uitvoeringsbepalingen voor deze regeling moeten worden vastgesteld.

Français

il convient d'en établir les modalités d'application.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het tijdelijke karakter van deze regels moet worden verduidelijkt.

Français

le caractère temporaire de ces règles doit être clair.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

daarnaast zal een definitieve regeling moeten worden getroffen voor de zomeruurregeling vanaf 1990.

Français

parallèlement, il faudra fixer le régime définitif à valoir à partir de 1990 en matière d'heures d'été.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de ontwerp-verordening bevat geen expliciete referentiedatum vanaf welke de voorgestelde regels moeten worden toegepast.

Français

le projet de règlement ne contient pas de date de référence précise à compter de laquelle les règles proposées doivent être appliquées.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

deze — en uitsluitend deze — regelingen moeten worden geharmoniseerd.

Français

ce sont ces réglementations qu'il faut rapprocher et celles-là seulement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een aantal maatregelen om de werking van de rar's te verbeteren, kunnen echter op korte termijn worden uitgevoerd, zonder dat daarvoor nieuwe juridische regels moeten worden opgesteld.

Français

il est toutefois possible de mettre en œuvre un certain nombre d'actions à court terme afin d'améliorer le fonctionnement des ccr sans établir de nouvelles règles juridiques.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de relevante financiële regelingen moeten worden goedgekeurd door de regelgevende instantie.

Français

les montages financiers correspondants sont soumis à l’approbation de l’autorité de régulation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in de engelse versie zou de laatste regel moeten worden gelezen als:

Français

il importe dès lors d'en modifier la dernière partie comme suit :

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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