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een bijzetel van de venootschap

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Néerlandais

van de

Français

de la 4ème réunion

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

" van de

Français

promouvoir l'unité de l'europe

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

duur van de

Français

le paritaprévir

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Néerlandais

van de huid,

Français

cutanée, eruption

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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begin van de

Français

début de traitement

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Néerlandais

van de oostzee.

Français

pour cette espèce.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

(% van de aanbevolen

Français

dose en mg/m2 (% de la dose initiale recommandée)

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Néerlandais

het register waarin de venootschap is ingeschreven en

Français

toute­fois, il faut que le registre dans lequel la société est inscrite ainsi que son numéro d'immatriculation (b) résultent du registre de la succursale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de commissaris mag bij de regering een beroep indienen tegen elke beslissing van de venootschap die hij acht tegenstrijdig te zijn met de wet of het algemeen belang.

Français

le commissaire peut adresser au gouvernement un recours contre toute décision de la société qu 'il estime contraire à la loi ou à l'intérêt général.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het laatste is, bijvoorbeeld, het geval wanneer het filiaal de naam van de venootschap gebruikt maar er een bijzondere vermelding aan toevoegt.

Français

pour les tiers qui entrent en rapport avec la société il est important de connaître l'identité des person­nes qui en tant qu'organe légalement prévu ou membres d'un tel organe ont le pouvoir de repré­senter la société.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

5 percent van het brutobedrag van de dividenden indien de uiteindelijk gerechtigde een venootschap is, daarin inbegrepen een personenvennootschap, die onmiddellijk of middellijk ten minste 25 percent bezit van het kapitaal van de venootschap die de dividenden betaalt;

Français

5 pour cent du montant brut des dividendes si le bénéficiaire effectif est une société, y compris une société de personnes, qui détient directement ou indirectement au moins 25 pour cent du capital de la société qui paie les dividendes;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de venootschap co de mi wordt ook veroordeeld de schade te vergoeden die de commissie heeft gele­den door de hogere kosten van de werkzaamheden die zij zal moeten dragen.

Français

la société co de mi est condamnée aussi à réparer le préjudice subi par la commission au titre du coût plus élevé des travaux qu'elle sera amenée à supporter.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

aan de venootschap zonder winstoogmerk « association pour la prévention de la violence dans les ecoles », rekening nr. 068-2017347-65, hierna « de begunstigde », wordt, voor de periode van 1 januari 1998 tot 30 juni 1999, een globale toelage van 50 miljoen frank toegekend, die aangerekend wordt op de basisallocatie 01.04, activiteitenprogramma 90, organieke indeling 52 van de begroting van de franse gemeenschap, uitgaven van het ministerie van onderwijs, onderzoek en vorming, begrotingsjaar 1998.

Français

un subside global de 50 millions de francs à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.04, programme d'activité 90, division organique 52 du budget de la communauté française, dépenses du ministère de l'education, de la recherche et de la formation, année budgétaire 1998, est alloué à l'association sans but lucratif « association pour la prévention de la violence dans les ecoles », compte n° 068-2017347-65, pour la période du 1er janvier 1998 au 30 juin 1999, ci-dessous dénommée « le bénéficiaire ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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