Vous avez cherché: een dwangbevel uitvaardigen (Néerlandais - Français)

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een dwangbevel uitvaardigen

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Néerlandais

-moratoriuminteresten vanaf de betekening van een dwangbevel

Français

-intérêts moratoires à partir de la signification d’une contrainte

Dernière mise à jour : 2013-08-25
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een dwangbevel wordt betekend bij deurwaardersexploot met bevel tot betaling.

Français

une contrainte est signifiée par exploit d'huissier avec injonction de payer.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

indien een dwangbevel niet wordt opgevolgd mag strafvervolging worden ingesteld.

Français

le non respect d'une sommation justifie la mise en oeuvre de poursuites pénales.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de met invordering belaste personeelsleden zijn gemachtigd om een dwangbevel uit te vaardigen.

Français

les membres du personnel chargés du recouvrement, sont autorisés à décerner une contrainte.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

na verzending van de waarschuwingsbrief moeten die instanties beslissen of een dwangbevel opportuun is.

Français

une fois la lettre d’avertissement adressée, les autorités chargées de l’urbanisme doivent se prononcer sur l’opportunité d’une mise en demeure.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de regering wijst de ambtenaren aan die een dwangbevel kunnen geven en uitvoerbaar verklaren.

Français

le gouvernement flamand désigne les fonctionnaires habilités à délivrer une contrainte et la déclarer exécutoire.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als er een aanmerkelijk nadeel voor een van de partijen is, kan een dwangbevel worden geweigerd.

Français

d'une manière générale, il

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ingevolge de betekening van een dwangbevel gedane gedeeltelijke betalingen verhinderen niet de voortzetting van de vervolgingen.

Français

les versements partiels effectués ensuite de la signification d'un commandement ne font pas obstacle à la continuation des poursuites.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de gedeeltelijke betalingen gedaan ingevolge de betekening van een dwangbevel verhinderen de voortzetting van de vervolgingen niet.

Français

les paiements partiels effectués en suite de la signification d'une contrainte ne font pas obstacle à la continuation des poursuites.

Dernière mise à jour : 2016-12-21
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in portugal en nederland kunnen belangengroepen trachten een dwangbevel te krijgen met het oog op de bescherming van het milieu.

Français

là aussi, la réglementation irlandaise très large en la matière semble couvrir toute personne ou tout groupe contestant une décision administrative.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

[ 2 als de geldboete niet wordt betaald, vaardigt de door de regering aangewezen ambtenaar een dwangbevel uit.

Français

[ 2 § 5. en cas de non-paiement de l'amende, une contrainte est décernée par le fonctionnaire désigné à cet effet par le gouvernement.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

later is voor dit bedrag tegen opw een dwangbevel afgegeven tot betaling van btw en is haar een boete van 1 349 000 bef opgelegd.

Français

monsieur l'avocat général j. mischo a présenté ses conclusions à l'audience de la troisième chambre du 14 juin 2001.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij gebrek aan betaling binnen de vastgestelde termijn wordt door het afdelingshoofd van de bevoegde administratie een dwangbevel uitgevaardigd en uitvoerbaar verklaard.

Français

§ 4. a défaut de paiement dans le délai fixé, le chef de division de l'administration compétente délivre une mise en demeure et la déclare exécutoire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het stellen van een zekerheid met een onvoldoende bedrag, ten gevolge van de betekening van een dwangbevel, verhindert niet het instellen van vervolgingen.

Français

la fourniture d'une sûreté au montant insuffisant, en suite de la signification d'un commandement, ne fait pas obstacle à la continuation des poursuites.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de koning bepaalt de voorwaarden en modaliteiten van vervolging door middel van een dwangbevel evenals de kosten die eruit voortvloeien en hun tenlastelegging.)

Français

le roi règle les conditions et les modalités de poursuite par voie de contrainte ainsi que les frais résultant de la poursuite et leur mise à charge.)

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij gebrek aan betaling binnen de vastgestelde termijn wordt door de leidinggevende van de exploitatie-entiteit in kwestie een dwangbevel uitgevaardigd en uitvoerbaar verklaard.

Français

en cas de défaut de paiement dans le délai prévu, le responsable de l'entité d'exploitation en question délivrera une contrainte et déclarera celle-ci exécutable.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij gebrek aan voldoening van de heffing, de intresten en de administratieve geldboete, kan een dwangbevel worden uitgevaardigd door de daartoe door de vlaamse regering belaste ambtenaar.

Français

faute de règlement de la taxe, des intérêts et de l'amende administrative, une contrainte peut être délivrée par le fonctionnaire habilité à cet effet par le gouvernement flamand.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

« bij gebrek aan voldoening van de heffing, intresten, administratieve geldboete en toebehoren, wordt door de met de invordering belaste ambtenaar een dwangbevel uitgevaardigd.

Français

« a défaut d'acquittement de la redevance, des intérêts, de l'amende administrative et accessoires, le fonctionnaire chargé du recouvrement délivre une contrainte.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

§ 6. a) bij gebrek aan voldoening van de administratieve geldboete en toebehoren, wordt door de met de invordering belaste ambtenaar een dwangbevel uitgevaardigd.

Français

§ 6. a) a défaut d'acquittement de l'amende pécuniaire administrative, le fonctionnaire chargé du recouvrement est autorisé à lancer une contrainte.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

tegen deze beslissingen kan een vordering worden ingesteld overeenkomstig artikel 22, § 8, of, wanneer er een dwangbevel is uitgevaardigd, overeenkomstig artikel 29 van het decreet.

Français

un recours peut être exercé contre ces décisions, conformément à l'article 22, § 8, ou, si une contrainte est délivrée, conformément à l'article 29 du décret.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

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