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een groepering zonder winstverdelingsoogmerk

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Néerlandais

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Néerlandais

project van een groepering van verenigingen

Français

projet d'un regroupement d'associations

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

b) door een groepering van wijnbouwbedrijven, of

Français

b) par un groupement d'exploitations viticoles, ou

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

2° voor een groepering van natuurlijke personen :

Français

2° pour un groupement de personnes physiques :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de unie is en moet een groepering van staten blijven.

Français

l' union est et doit rester une association d' États.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

lid van een groepering van algemeen belang (1995).

Français

membre d'un groupement d'intérêt public (1995).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

“het gaat om een groepering, dus rationalisering van de vestigingsplaatsen.

Français

« nous avons ici un bel exemple d'une bonne gestion hospitalière » confie le ministre guy vanhengel, « il s’agit d’un groupement, donc de rationalisation d'implantations.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de zetel van een groepering moet zich binnen de gemeenschap bevinden.

Français

le siège d'un groupement doit se situer dans la communauté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het officiële adres van een groepering moet zich binnen de gemeenschap bevinden.

Français

l'adresse officielle d'un groupement doit se situer dans la communauté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

indien de producent-overnemer een groepering van natuurlijke personen is :

Français

si le producteur-cessionnaire est un groupement de personnes physiques :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

in uitzonderlijke omstandigheden kan een natuurlijke of rechtspersoon worden gelijkgesteld met een groepering.

Français

dans des conditions exceptionnelles, une personne physique ou morale peut être assimilée à un groupement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

die voorwaarde geldt eveneens voor het laboratorium dat werkt voor een groepering van ziekenhuizen.

Français

cette condition est également valable pour le laboratoire travaillant pour un groupement d'hôpitaux.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de aanvraag tot erkenning van een groepering van telersverenigingen wordt ingediend bij de bevoegde dienst.

Français

la demande de reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs est introduite auprès du service compétent.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een groepering kan slechts een registratieaanvraag indienen voor landbouwproducten of voedingsmiddelen die zij zelf produceert of verkrijgt.

Français

un groupement ne peut introduire une demande d’enregistrement que pour les produits agricoles ou denrées alimentaires qu’il produit ou obtient.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

- in het geval van een bij een groepering aangesloten producent, naar de wijnbereidingsinstallatie van die groepering.

Français

- dans le cas d'un producteur adhérant à un groupement, vers l'installation de vinification de ce groupement.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

- in het geval van een niet bij een groepering aangesloten producent, naar de wijnbereidingsinstallatie van die producent en

Français

- dans le cas d'un producteur isolé, vers l'installation de vinification de ce producteur,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

a) een overeenkomst tussen een telersvereniging of een groepering van telersverenigingen enerzijds en een verwerker anderzijds;

Français

a) contrat liant d'une part une organisation de producteurs ou une association d'organisations de producteurs et, d'autre part, un transformateur;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

i) in het wijnbouwbedrijf, door een groepering van wijnbouwbedrijven of in een bedrijf dat is gelegen in het productiegebied, of

Français

i) soit dans l'exploitation viticole, par un groupement d'exploitations viticoles, ou dans une entreprise située dans la région de production;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een natuurlijke of rechtspersoon kan met een groepering worden gelijkgesteld overeenkomstig de gedetailleerde voorschriften van artikel 16, onder c).

Français

une personne physique ou morale peut être assimilée à un groupement conformément aux règles détaillées visées à l’article 16, point c).

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

e) teeltcontract: elke contract tussen een teler of een groepering van telers enerzijds en een aardappelmeelbedrijf anderzijds;

Français

e) « contrat de culture »: tout contrat conclu entre un producteur ou un groupement de producteurs, d'une part, et la féculerie, d'autre part;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

3· overdracht van onroerende goederen (grond en/of gebouwen) in eigendom aan een groepering voor agrarisch grondbezit

Français

3· cession à un groupement foncier agricole de biens fonciers (terres et/ou bâtiments) en faire-valoir direct l'acquisition de parts d'un groupement'foncier agricole est à traiter comme une opération privée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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