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De: Traduction automatique
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daarvoor moeten wij een passende wettelijke regeling treffen.
pour cela, nous devrions créer une réglementation juridique correspondante.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
daarom moeten wij hiervoor in de kaderovereenkomst een regeling treffen.
c’ est pourquoi je propose que nous clarifiions cette question dans l’ accord-cadre.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de wet staat de mogelijkheid van „faillissementen" via een onderlinge regeling niet toe.
cependant, le marché des capitaux reste dépourvu de liquidités, ne favorise pas le dynamisme du gouvernement d'en treprise et ne constitue toujours pas une source de financement significative pour les entreprises industrielles et commerciales.
het wordt tijd dat wij voor het in de handel brengen van die produkten een europese regeling treffen.
il est temps que nous établissions une règle européenne pour la mise en circulation de ces produits.
volgens ons moet men een voldoende soepele regeling treffen om aan verschillende omstandigheden het hoofd te kunnen bieden.
cette situation a fondamentalement changé et il est heureux qu'il en soit ainsi.
en misschien moet er juist op deze punten opheldering komen alvorens we op dit terrein een definitieve regeling treffen.
de plus, c' est peut-être précisément ce genre de questions qui devraient être clarifiées avant que nous ne prenions des mesures définitives dans ce domaine.
werknemers die dicht bij elkaar woonden konden tevens de regeling treffen gelijke ploegendiensten te verrichten.
les travailleurs qui vivaient à proximité étroite l'un de l'autre pouvaient aussi s'arranger pour occuper des postes similaires.
wanneer de partijen voor meer dan 50 % uit kriel bestaan, wordt een onderlinge regeling getroffen en komen zij niet voor de premie in aanmerking.
si les lots contiennent plus de 50 % de grenaille, ils sont traités de gré à gré et ne donnent lieu à aucune prime.
daartoe sluiten de betrokken gemeenten een onderling akkoord zodat deze regeling geofficialiseerd wordt.
il convient qu'à cette fin, les communes intéressées concluent un accord entre elles, de manière à officialiser cette manière de faire.