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een onderlinge regeling treffen

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

daarvoor moeten wij een passende wettelijke regeling treffen.

Français

pour cela, nous devrions créer une réglementation juridique correspondante.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

daarom moeten wij hiervoor in de kaderovereenkomst een regeling treffen.

Français

c’ est pourquoi je propose que nous clarifiions cette question dans l’ accord-cadre.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

overgang naar een onderlinge verzekeringsmaatschappij

Français

mutualisation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de arbitragerechtbank kan een andere regeling treffen voor de verdeling van de kosten.

Français

le tribunal d'arbitrage peut décider d'un autre mode de répartition des frais.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de wet staat de mogelijkheid van „faillissementen" via een onderlinge regeling niet toe.

Français

cependant, le marché des capitaux reste dépourvu de liquidités, ne favorise pas le dynamisme du gouvernement d'en treprise et ne constitue toujours pas une source de financement significative pour les entreprises industrielles et commerciales.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

zij is georganiseerd als een onderlinge vennootschap.

Français

il est organisé sous forme d'une société mutuelle.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de commissie reglement en verzoekschriften moet het probleem onderzoeken en een andere regeling treffen.

Français

il faut que la commission du règlement se penche sur la question et modifie la procédure.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

er moet een onderlinge informatiestroom op gang komen.

Français

il s' agit de s' informer mutuellement.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ook de nationale instanties kunnen daarvoor, als zij dat nodig achten, een regeling treffen.

Français

en soumettant l'amendement au vote, comme je dis, en tant que considérant 8 bis formulé ainsi.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het wordt tijd dat wij voor het in de handel brengen van die produkten een europese regeling treffen.

Français

il est temps que nous établissions une règle européenne pour la mise en circulation de ces produits.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1) bij een onderlinge verzekeringsmaatschappij aangesloten ondernemingen;

Français

1) sociétés conventionnées;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

volgens ons moet men een voldoende soepele regeling treffen om aan verschillende omstandigheden het hoofd te kunnen bieden.

Français

cette situation a fondamentalement changé et il est heureux qu'il en soit ainsi.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

en misschien moet er juist op deze punten opheldering komen alvorens we op dit terrein een definitieve regeling treffen.

Français

de plus, c' est peut-être précisément ce genre de questions qui devraient être clarifiées avant que nous ne prenions des mesures définitives dans ce domaine.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

werknemers die dicht bij elkaar woonden konden tevens de regeling treffen gelijke ploegendiensten te verrichten.

Français

les travailleurs qui vivaient à proximité étroite l'un de l'autre pouvaient aussi s'arranger pour occuper des postes similaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

regelingen treffen met betrekking tot het verkeer.

Français

les compétences législatives exclusives et partagées

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

wanneer de partijen voor meer dan 50 % uit kriel bestaan, wordt een onderlinge regeling getroffen en komen zij niet voor de premie in aanmerking.

Français

si les lots contiennent plus de 50 % de grenaille, ils sont traités de gré à gré et ne donnent lieu à aucune prime.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

daartoe sluiten de betrokken gemeenten een onderling akkoord zodat deze regeling geofficialiseerd wordt.

Français

il convient qu'à cette fin, les communes intéressées concluent un accord entre elles, de manière à officialiser cette manière de faire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de overeenkomstsluitende partijen kunnen hieromtrent ook algemene regelingen treffen.

Français

À cette fin, les parties contractantes peuvent également arrêter des dispositions générales.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

• onderlinge regelingen tijdens procedure — opheffing beperkende bedingen

Français

négociations pendant la procédure — Élimination des clauses restrictives

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uw arts of uw kinderarts zal regelingen treffen voor het verrichten van de bloedtesten.

Français

votre médecin ou le pédiatre programmera les examens sanguins à pratiquer.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

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