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eigen dom

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Néerlandais

directoraat e — intellectuele en industriële eigen dom.

Français

direction e — propriété intellectuelle et industrielle.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

in italië zijn drie maatschappijen eigen dom van de staat.

Français

or, les fabricants de ces öquipements

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Néerlandais

bedrijven/trekkers in volle eigen dom van het bedrijf

Français

age de la personne concernée

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

anastassopoulos ming en de bescherming van de voor intellectueel eigen dom verantwoorde instanties.

Français

mais cette directive vaut davantage, bien davantage si on la met à la place qui lui revient.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

een groot probleem is in dat verband de intellectuele eigen dom en de octrooiering.

Français

un conseil centralisé ne parvient qu'aux entreprises moyennes qui sont prêtes et en mesure d'arriver jusque là pour s'informer.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

er is op gewezen dat de factor bescherming van de intellectuele eigen dom belangrijk is.

Français

la compétitivité de l'europe doit être améliorée par le biais de trois grands piliers d'action: la base de res­sources, les réseaux et le rôle proactif des autorités publiques.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het gebouw is eigen dom van de dorpsbewoners en dat bevordert tevens het ge m e e n

Français

les travaux se poursuivront en été 2005, avec la mise en peinture du bâtiment et l’aménagement du site.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

beeld in finland de bossen voor het grootste deel eigen dom zijn van kleine individuele grondbezitters.

Français

les actions proposées par le rapporteur, et qui constituent un grand progrès par rapport à la situation actuelle, coûteraient à l'union européenne environ 353 millions d'écus par an, soit 0,8 % du budget de la pac.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de communisten verheugen zich over dit voorstel, ook al verandert het de verhoudingen van eigen dom en gezag niet.

Français

il demande que les pays-bas, la belgique et le royaume-uni mettent fin immédiatement au stockage de leurs déchets radioactifs dans l'atlantique;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het gaat in feite om een vertrouwelijk document, dat niet het eigen dom van dit parlement is, maar van de raad.

Français

en fait, il s'agit d'un document confidentiel qui n'appartient pas au parlement, mais au conseil.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

= de toegang tot technologische kennis en de wederzijdse verkrijging van octrooien en andere industriële eigen dom te vergemakkelijken ;

Français

= faciliter l'accès aux connaissances technologiques et l'acquisition réciproque de brevets et d'autres propriétés industrielles ;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

daarentegen werd een grote achterstand bij de omzetting geconstateerd ten aanzien van het vennootschapsrecht, de intellectuele eigen dom, overheidsopdrachten en verzekeringen.

Français

par contre, des retards importants dans le rythme de transposition sont constatés en matière de droit des sociétés, de propriété intellectuelle, de marchés publics et d'assurance en particulier.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

deze was bijzonder hoog in ierland in de grote sector van bedrijven in buitenlands eigen dom die ruim de helft van de toegevoegde waarde in fabricage genereert.

Français

ceux-ci sont particulièrement élevés en irlande dans le vaste secteur contrôlé par les entreprises étrangères, qui engendre plus de la moitié de la valeur ajoutée de l'industrie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

in juni 1998 werden de mandaten voor 17 van de 37 rechters van het constitutionele hof niet opnieuw bevestigd wegens hun herhaalde over treding van de bestaande wetgeving op eigen dom.

Français

en juin 1998, les mandats de dix-sept des trente-sept juges de la cour constitutionnelle n'ont pas été confirmés en raison de leurs violations répétées de la législation existante sur la propriété.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de 171 vaartuigen van de oostzeevloot zijn eigen dom van particulieren; met deze vaartuigen wordt in het kader van quotaregelingen gevist op kabeljauw, haring en sprot.

Français

ayant hérité d'une politique de prix bas qui n'est pas satisfaisante, et de technologies dépassées, le rendement énergétique est plus de deux fois inférieur au niveau moyen de la communauté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

bedrijven/trekkers in volle eigen dom van het bedrijf/aje/bedrijven die gebruik maken van trekkers niet in volle eigendom van het bedrijf

Français

exploitations/sau/ub/uta/uta exploitant

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

- de garantie dat de verworven kennis zo ruim mogelijk zal worden verspreid en dat deze verspreiding uitsluitend onderhevig is aan de beperkingen die noodzakelijk zijn voor het vrijwaren van industriële eigen dom.

Français

la commission est convaincue que la persistance du désaccord au sujet des activités futures d'euratom risque d'avoir les plus graves conséquences, non seulement dans le secteur nucléaire, mais aussi dans d'autres secteurs de l'activité communautaire. taire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

daarnaast zijn bepaalde gemeenschappelijke regels bijvoorbeeld op het gebied van overheidsopdrachten, intellectuele eigen dom en bescherming van gegevens, van belang om vorm te geven aan het algemene kader waarin de economieën functioneren.

Français

À chaque titre correspond une présentation des décisions législatives et des progrès réalisés dans la mise en œuvre et l'application de la législation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de wereldorganisatie voor de intellectuele eigen dom (wipo) zélf spreekt over een mogelijk instrument ter bescherming van de rechten van uitvoerende kunstenaars en producenten van fonogrammen in de fase van digitale numerieke reproduktie.

Français

pour terminer, je voudrais recommander qu'on exploite à fond toutes les possibilités de cet accord-cadre, notamment dans les domaines techniques et scientifi ques.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dezelfde beginselen gelden voor bepaalde gemeenschap pelijke regels, bijvoorbeeld op het gebied van openbare aanbestedingen, intellectuele eigen dom en databescherming, die belangrijk zijn bij het tot stand brengen van het algemene kader waarbinnen de economieën functioneren.

Français

leurs banques centrales devront être indépendantes et se fixer pour premier objectif la stabilité des prix.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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