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De: Traduction automatique
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voor het burgerlijk jaar 2006 :
pour l'année civile 2006 :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
bedragen en verdeling per burgerlijk jaar
montants et répartition par année civile
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de heffingen zijn per burgerlijk jaar verschuldigd.
les contributions sont dues par année civile.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
het boekjaar valt samen met het burgerlijk jaar.
l'exercice comptable coïncide avec l'année civile.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het maatschappelijk jaar valt samen met het burgerlijk jaar.
l'année sociale coïncide avec l'année civile.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het burgerlijk jaar (van 1 januari tot 31 december);
l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre);
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de raad wordt ten minste tien keer in elk burgerlijk jaar door de voorzitter bijeengeroepen.
le conseil se réunit au moins dix fois par année civile, sur convocation du président.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de adviezen van het comité tijdens het voorbije burgerlijk jaar.
aux avis donnés par le comité durant l'année civile précédente.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
onder « trimester » : een kalendertrimester in het burgerlijk jaar;
« trimestre » : un trimestre civil dans l'année civile;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
bij het begin van elk burgerlijk jaar bepalen de adviesinstanties het jaarlijks kalender van hun sessie.
au début de chaque année civile, les instances d'avis fixent le calendrier annuel de leur session.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de bedragen worden elk burgerlijk jaar geïndexeerd volgens het algemeen indexcijfer van de consumptieprijzen op 1 januari.
les montants sont indexés, chaque année civile, sur l'indice général des prix à la consommation à la date du 1er janvier.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
6 eur tijdens de eerste vijf dagen economische werkloosheid per burgerlijk jaar;
6 eur pendant les cinq premiers jours de chômage économique par année civile;
Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
het boekjaar van de activiteiten van het fonds dekt de periode van 1 januari tot 31 december van elk burgerlijk jaar.
l'exercice comptable des activités du fonds couvre la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de commissie vergadert minstens zesmaal per burgerlijk jaar, op uitnodiging van de voorzitter.
la commission se réunit au moins six fois par année civile, sur convocation du président.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de voor een bepaald jaar toegekende jaarlijkse forfaitaire aanvullende subsidies betreffen hetzelfde burgerlijk jaar.
les subventions annuelles complémentaires forfaitaires octroyées pour une année sont afférentes à la même année civile.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de vennoten konden deze overeenkomst aan het einde van elk burgerlijk jaar opzeggen, op voorwaarde dat zij een opzeggingstermijn van één jaar in acht namen.
les associées avaient la faculté de résilier ce contrat à la fin de chaque année civile à condition de respecter un délai de préavis d'un an.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de eindafrekening wordt gemaakt o.b.v. de wedde uitgekeerd tijdens het verlopen burgerlijk jaar.
le décompte définitif est établi sur la base des rémunérations payées au cours de l'année civile écoulée.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in de loop van het eerste trimester van elk burgerlijk jaar stelt de secretaris van de commissie een verslag op over de behandeling van de klachten gedurende het afgelopen jaar.
dans le courant du premier trimestre de chaque année civile, le secrétaire de la commission rédige un rapport sur le traitement des plaintes effectuées durant l'année écoulée.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
na het einde van elk burgerlijk jaar, deelt de dienst aan het bestuur het bedrag mede van de werkelijke uitgaven van het voormelde jaar, met uitsluiting van de provisionele bedragen voor het vakantiegeld.
après la fin de chaque année civile, le service renseigne à l'administration le montant des dépenses réelles, à l'exclusion des provisions pour pécules de vacances, de l'année précitée.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de erkende instellingen maken hun eigen inventaris over aan de dienst voor bescherming tegen ioniserende stralingen, op het einde van elk burgerlijk jaar, onder de door deze laatste bepaalde vorm. »
les organismes agréés transmettent leur inventaire propre au service de protection contre les radiations ionisantes, à la fin de chaque année civile, sous la forme déterminée par celui-ci. ».
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :