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resolutie van het europees parlement over de autonome onderzoek- en enquêtebevoegdheid van de unie in het kader van de

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résolution du parlement européen sur les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het belangrijkst is echter dat door die enquêtebevoegdheid een europese publieke opinie ontstaat die actief aan de gebeurtenissen in de eu deelneemt.

Français

l'élément essentiel est le rétablissement, grâce à ce droit d'enquête, d'une audience publique européenne qui peut prendre part aux événements que vit l'union européenne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

om de enquêtebevoegdheid in de toekomst nog doeltreffender te maken moeten de nog bestaande lacunes worden aangevuld en moeten de gebreken worden weggewerkt.

Français

madame le président, la tâche n'est pas terminée.

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Néerlandais

er moet op worden gewezen dat enkel en alleen het parlement, binnen de grenzen die door de verdragen worden opgelegd, bepaalt hoe het zijn enquêtebevoegdheid wil uitoefenen.

Français

il faut préciser qu'il appartient au parlement, et à lui seul, de définir, dans les limites imposées par les ttaités, l'exercice de son pouvoir d'enquête.

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in de derde plaats moet de enquêtebevoegdheid worden uitgebreid tot handelingen van natuurlijke en rechtspersonen, ook als ze niet in opdracht van de gemeenschap of de unie optreden, bijvoorbeeld in de sigarettenindustrie.

Français

je propose dans ce but les cinq points suivants: les responsables politiques qu'ils soient représentants des institutions de l'union européenne ou des États membres, tels que par exemple les ministres nationaux doivent avoir l'obligation de se présenter et de déposer devant la commission.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dat de vereniging op grond van deze enquêtebevoegdheid de kantoren van de leden diepgaand kan onderzoeken kan worden afgeleid uit de be­paling dat de enquêteurs ook voor deze opdrachten tot beroepsgeheim gehouden blijken (38).

Français

33 (2) ; les membres sont obligés de se soumettre à ses enquêtes et même "d'y apporter leur soutien autant que possible".

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Néerlandais

- verslag (a3-0074/94) van mevrouw theato, namens de commissie begrotingscontrole, over de autonome onderzoeks- en enquêtebevoegdheid van de unie in het kader van de rechtsbescherming van haar eigen financiële belangen.

Français

a3-0074/94 de mme theato, au nom de la commis sion du contrôle budgétaire, sur le pouvoir d'instruction et d'enquête autonome dont dispose l'union dans le cadre de la protection juridique de ses intérêts financiers.

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