Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.
De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :
Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
ten tweede zijn de overbedelingsschulden ontstaan door de erfrechtelijke verkrijging waarover het recht van overgang wordt geheven.
deuxièmement, l’événement qui fait naître les dettes pour excédent d’attribution est l’acquisition frappée du droit de mutation.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het gerechtshof te ’s-hertogenbosch oordeelde dat het recht van overgang, wat verzoekster in het hoofdgeding betreft, aansluit bij de erfrechtelijke verkrijging van de onroerende zaak.
le gerechtshof te ‘s-hertogenbosch a jugé que le droit de mutation se rapportait, en ce qui concerne la requérante au principal, à l’acquisition du bien immeuble en vertu du droit successoral.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Certaines traductions humaines peu pertinentes ont été masquées.
Affichez les résultats peu pertinents.