Vous avez cherché: executoriaal beslag (Néerlandais - Français)

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Néerlandais

executoriaal beslag

Français

saisie-exécution

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

exploot van executoriaal beslag

Français

exploit de saisie-exécution

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beslag

Français

quincaillerie

Dernière mise à jour : 2017-05-31
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

beslag :

Français

troupeau :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 13
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

beslag (het)

Français

garniture métallique

Dernière mise à jour : 2013-04-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

beslag traduction

Français

traduction de saisie

Dernière mise à jour : 2021-05-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

contact beslag :

Français

troupeau de contact :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

beslag voor registers

Français

garniture pour registre

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

use beslag op bezittingen (1221) gerechtshof executoriaal beslag

Français

use abus de pouvoir (1211) détroit (1231) droit à une aide au logement détroit international

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bewarend roerend beslag

Français

saisie mobilière conservatoire

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

begrippen van het kennisgebied: 12 recht executoriaal beslag discriminatie op grond van leeftijd (1236)

Français

useatteinte à la s�reté de l'État (1216) crime contre la sûreté de l'État

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

goederen die executoriaal of anderszins gerechtelijk worden verkocht;

Français

les biens vendus sur saisie ou de quelque autre manière par autorité de justice,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de akte moet uit zichzelf executoriaal zijn in de staat waar zij is opgesteld.

Français

l'acte doit être exécutoire par lui-même dans l'etat dans lequel il a été établi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

indien de werkgever failliet gaat of het executoriaal beslag niets heeft opgeleverd, ontvangt de verzekerde van de werkloosheidsverzekering een uitkering wegens insolvabiliteit van de werkgever:

Français

ilexiste actuellementau liechtenstein quatre caissesd'assurance maladie (assureursprivés) officiellementautoriséespar le gouvernementà pratiquer l'assurancemaladie au titre du régime légal.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

op 28 februari 1983 legde de vrouw executoriaal derdenbeslag onder de werkgever van de man.

Français

le 28 février 1983, la créancière a fait procéder à une saisie-arrêt exécutoire entre les mains de l'employeur du débiteur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

mocht een dergelijke maatregel worden goedgekeurd, dan stelt het comité voor deze mogelijkheid uit te breiden tot andere roerende zaken van de schuldenaar en, met de nodige aanpassingen, tot executoriaal beslag.

Français

si une telle mesure devait être adoptée, le comité suggère d'en élargir le champ d'application à d'autres biens meubles du débiteur et de l'étendre, moyennant les adaptations nécessaires, à la saisie postérieure à l'obtention d'un titre exécutoire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het comité ziet er ook de logica niet van in dat de reikwijdte van een dergelijk, nog goed te keuren initiatief wordt beperkt tot het conservatoir beslag op banktegoeden en stelt voor deze mogelijkheid uit te breiden tot andere roerende zaken van de schuldenaar en, met de nodige aanpassingen, tot executoriaal beslag.

Français

le comité ne trouve pas non plus justifié de limiter l'objet d'une telle initiative, si elle devait être adoptée, à la seule saisie conservatoire de sommes d'argent déposées sur des comptes bancaires, et suggère d'en élargir le champ d'application à d'autres biens meubles du débiteur et de l'étendre, moyennant les adaptations nécessaires, à la saisie postérieure à l'obtention d'un titre exécutoire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

tong beslagen

Français

langue chargée

Dernière mise à jour : 2014-12-09
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Référence: IATE
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