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Néerlandais

laten we die explicitatie schrappen.

Français

eliminons l'explicitation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

identificatie en explicitatie van de doelstellingen van het voorontwerp.

Français

identification et explicitation des objectifs de l'avant-projet

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

explicitatie van de gevallen waarin een individuele onderneming van de consolidatie kan worden uitgesloten. 5.

Français

explicitation des cas où il peut être renoncé à l'inclusion d'une entreprise individuelle dans la consolidation. 5.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de commissie aanvaardt deze explicitatie in beginsel maar is van mening dat dit moet gebeuren in het tweede streepje, en niet in het vierde zoals door het parlement voorgesteld.

Français

la commission accepte le principe de cette explicitation mais considère qu’elle devrait intervenir dans le deuxième tiret et non dans le quatrième comme proposé dans l’amendement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

„de overige staten die het toetredingsverdrag hebben ondertekend vatten de unilaterale ver klaring van belgië op als een explicitatie van het belgische constitutionele recht, die geen afbreuk kan doen aan het feit dat alleen het koninkrijk belgië verdragsluitende partij bij dit verdrag is en derhalve als enige ten opzichte van de overige ondertekenende lid-staten ver antwoordelijk is voor de nakoming van de verplichtingen die het koninkrijk belgië als lid-staat van de europese unie met dit verdrag is aangegaan. ".

Français

«les autres États signataires du traité d'adhésion comprennent que h déchration unihtérale belge est une explidtation du droit constitutionnel belge, qui ne peut porter préjudice au fait que seul le royaume de belgique est partie contractante à ce traité et dès lors seul responsable vis-à-vis des autres États signataires pour le respect des obligations auxquelles il a souscrit dans' ce traité en tant qu'État membre de l'union européenne.»

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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