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exploitatielicentie

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Néerlandais

4° "exploitatielicentie" :

Français

4° "licence d'exploitation" :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

de exploitatielicentie bepaalt :

Français

la licence d'exploitation détermine :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

afdeling ii. - exploitatielicentie

Français

section ii. - licence d'exploitation

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de houder van een exploitatielicentie moet :

Français

le titulaire d'une licence d'exploitation doit :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de koning kan de exploitatielicentie intrekken :

Français

le roi peut retirer la licence d'exploitation :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

onderafdeling ii. - herziening van een exploitatielicentie

Français

sous-section ii. - révision d'une licence d'exploitation

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

om een exploitatielicentie te bekomen, moet de aanvrager :

Français

pour obtenir une licence d'exploitation, le demandeur doit :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

afdeling iv. - wijziging, herziening, intrekking en schorsing van een exploitatielicentie

Français

section iv. - modification, révision, retrait et suspension d'une licence d'exploitation

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

afdeling iii. - verplichtingen van de houder van een exploitatielicentie, tarificatie en boekhouding

Français

section iii. - obligations du titulaire d'une licence d'exploitation, tarification et comptabilité

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

1° een inbreuk uitmaken op de bepalingen van dit besluit of van de exploitatielicentie;

Français

1° violent les dispositions du présent arrêté ou de la licence d'exploitation;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

artikel 39 vermeldt de redenen waarom de bevoegde overheid een herziening van de exploitatielicentie kan opleggen.

Français

l'article 39 énumère les raisons pour lesquelles l'autorité compétente pourra imposer une révision de la licence d'exploitation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

artikel 26 onderwerpt de exploitatie van luchthaveninstallaties aan een exploitatielicentie die door de koning voor onbeperkte duur zal worden toegekend.

Français

l'article 26 soumet l'exploitation d'installations aéroportuaires à une licence d'exploitation qui sera accordée par le roi pour une durée indéterminée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de houder van de exploitatielicentie rekent deze kosten door aan de luchtvaartmaatschappijen naar rato van het aantal gemaakte bewegingen binnen de luchthaveninstallatie.

Français

le titulaire de la licence d'exploitation impute ces frais aux compagnies aériennes au prorata des mouvements effectués dans l'installation aéroportuaire.

Dernière mise à jour : 2013-08-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

artikel 45 machtigt de koning, bij een in ministerraad overlegd besluit, om een exploitatielicentie te schorsen in geval van oorlog.

Français

l'article 45 autorise le roi, par arrêté délibéré en conseil des ministres, à suspendre une licence d'exploitation en temps de guerre.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de koning regelt de voorwaarden van de exploitatielicentie van b.i.a.c. bij een in ministerraad overlegd besluit.

Français

le roi règle les conditions de la licence d'exploitation de b.i.a.c. par un arrêté délibéré en conseil des ministres.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de houder van de exploitatielicentie stort in de schatkist een vergoeding ter dekking van de volledige werkings - en personeelskosten van de economisch regulerende overheid.

Français

le titulaire de la licence d'exploitation verse au trésor une redevance en vue de couvrir l'intégralité des frais de fonctionnement et de personnel de l'autorité de régulation économique.

Dernière mise à jour : 2013-08-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vanaf maart 2006, rekent de houder van de exploitatielicentie maandelijks 1/12de van het in artikel 1 bedoelde bedrag aan de luchtvaartmaatschappijen door.

Français

a partir de mars 2006, le titulaire de la licence d'exploitation impute mensuellement 1/12ème du montant visé à l'article 1er aux compagnies aériennes.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° " exploitatielicentie " : de licentie bedoeld in artikel 26 van voornoemd koninklijk besluit van 27 mei 2004;

Français

2° " licence d'exploitation " : la licence visée à l'article 26 de l'arrêté royal du 27 mai 2004, précité;

Dernière mise à jour : 2015-03-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

artikel 55 voorziet in de overgang voor b.i.a.c. van het actuele stelsel van voornoemde wet van 21 maart 1991 naar het nieuwe stelsel van exploitatielicentie.

Français

l'article 55 organise la transition pour b.i.a.c. entre le régime actuel de la loi du 21 mars 1991 précitée et le nouveau régime de licence d'exploitation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

21 juni 2004. - koninklijk besluit betreffende de toekenning van de exploitatielicentie van de luchthaven brussel-nationaal aan de naamloze vennootschap b.i.a.c.

Français

21 juin 2004. - arrêté royal octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de bruxelles-national à la société anonyme b.i.a.c.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

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