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Néerlandais

exploitatiesubsidie

Français

subvention de fonctionnement

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

niet-degressieve exploitatiesubsidie

Français

subvention de fonctionnement non dégressive

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

exploitatiesubsidie (nationale agentschappen)

Français

subventions de fonctionnement (agences nationales)

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een overschot op het exploitatiebudget van de begunstigde van een exploitatiesubsidie.

Français

un solde excédentaire du budget de fonctionnement d'un organisme bénéficiaire d’une subvention de fonctionnement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij een exploitatiesubsidie: een overschot op de exploitatiebegroting van de begunstigde.

Français

dans le cas d'une subvention de fonctionnement, un solde excédentaire du budget de fonctionnement du bénéficiaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij voortzetting van een exploitatiesubsidie is het degressiviteitsbeginsel niet automatisch van toepassing.

Français

celles-ci ne sont pas automatiquement réduites en cas de renouvellement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

b) een overschot op de exploitatiebegroting van de begunstigde van een exploitatiesubsidie.

Français

b) un solde excédentaire du budget de fonctionnement d'un organisme bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de europese vrouwenlobby ontvangt de exploitatiesubsidie rechtstreeks uit hoofde van deel 1 van het programma.

Français

la subvention de fonctionnement est accordée directement au lobby européen des femmes, au titre du volet 1 du programme.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

aan een begunstigde kan per begrotingsjaar slechts één exploitatiesubsidie uit de middelen van het eof worden toegekend.

Français

un bénéficiaire ne peut se voir octroyer qu'une seule subvention de fonctionnement à charge des ressources du fed par exercice.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

een organisatie die in aanmerking wil komen voor een exploitatiesubsidie, dient aan de volgende bepalingen te voldoen:

Français

pour pouvoir bénéficier d'une subvention de fonctionnement, un organisme doit respecter les dispositions suivantes:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de gaststructuur en de commissie zullen elk jaar een exploitatiesubsidie-overeenkomst ondertekenen om de jaarlijkse financiering te regelen.

Français

chaque année, la structure-hôte signera une convention de subvention au fonctionnement avec la commission pour obtenir son financement annuel.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

daarom is de commissie van mening dat directe exploitatiesubsidie voor luchtroutes in principe alleen aanvaardbaar kan zijn in de volgende twee gevallen.

Français

c'est la raison pour laquelle la commission es­time que les subventions directes à l'exploitation de lignes aériennes ne peuvent, en principe, être acceptées que dans les deux cas suivants.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de toekenning van een exploitatiesubsidie op grond van het vaste werkprogramma van een begunstigde organisatie geschiedt met inachtneming van de in de bijlage genoemde algemene criteria.

Français

l'octroi d'une subvention de fonctionnement au titre du programme de travail permanent d'un organisme bénéficiaire respecte les critères généraux figurant à l'annexe.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de ondersteuning kan plaatsvinden in de vorm van een exploitatiesubsidie van ten hoogste 50% van de in het werkprogramma van het agentschap goedgekeurde totale subsidiabele kosten.

Français

cette assistance peut être fournie sous forme d’octroi de subvention de fonctionnement n’excédant pas 50% du coût total éligible adopté dans le programme de travail de l’agence.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

e) de gedetailleerde beschrijving van de actie of, voor een exploitatiesubsidie, het door de ordonnateur goedgekeurde werkprogramma voor het begrotingsjaar;

Français

e) le descriptif détaillé de l'action ou, pour une subvention de fonctionnement, le programme de travail agréé par l'ordonnateur pour l'exercice;

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

exploitatiesubsidie voor het europees bureau voor minderheidstalen (belmr) en de centra van het informatie- en documentatienetwerk mercator;

Français

subvention pour le fonctionnement du bureau européen pour les langues moins répandues (belmr) et les centres du réseau d'information et documentation mercator;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

er kan een jaarlijkse exploitatiesubsidie worden verleend ter ondersteuning van het doorlopend werkprogramma van organisaties of netwerken die de europese cultuur en de samenwerking in de cultuursector bevorderen en een bijdrage aan de ontwikkeling van het cultuurleven en het cultuurbeheer leveren.

Français

une subvention annuelle de fonctionnement peut être octroyée pour soutenir la réalisation du programme de travail permanent d'une organisation ou d'un réseau qui œuvre en faveur de la culture européenne et de la coopération dans le secteur culturel et apporte une contribution au développement de la vie culturelle et de la gestion de la culture.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

aan de hand van de omstandigheden van het geval zal moeten worden beoordeeld, of een exploitatiesubsidie leidt tot een vermindering van de prijs of tot een verhoging van de hoeveelheid. dit oordeel zal vooral op bedrijfseconomische overwegingen moeten worden gegrond.

Français

le juge devra examiner si, objectivement, le fait qu'une subvention est versée au vendeur ou au prestataire permet à celui-ci de vendre le bien ou de fournir le service à un prix inférieur à celui qu'il devrait exiger en l'absence de subvention.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

(12) er is bijgevolg voldoende reden om een gestructureerd programma goed te keuren dat financiële steun verleent aan deze organisaties in de vorm van een exploitatiesubsidie of een subsidie voor bepaalde acties.

Français

(12) par conséquent, il y a lieu d'adopter un programme structuré visant à accorder un soutien financier à ces organisations, sous la forme d'une subvention soit de fonctionnement soit à certaines actions.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

a) de algemene kosten van de begunstigde tot maximaal 7% van de totale subsidiabele kosten van de actie, tenzij de begunstigde een uit de communautaire begroting gefinancierde exploitatiesubsidie ontvangt;

Français

a) des frais généraux du bénéficiaire, à hauteur de 7% maximum du total des coûts éligibles de l'action, sauf si le bénéficiaire reçoit une subvention de fonctionnement financée sur le budget communautaire;

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

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