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Néerlandais

de exportvergunningen overdragen

Français

transférer les licences d'exportation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

alleen voor exportvergunningen voor kunstmatig gekweekte planten:

Français

rÉpublique fÉdÉral!·: d'allemagne plantes reproduites artificiellement:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

daarnaast moet ook worden gestreefd naar harmonisatie van exportvergunningen.

Français

parallèlement, il y a lieu d'envisager une harmonisation européenne des permis d'exportation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

novell accepteert geen verantwoordelijkheid of aansprakelijkheid wanneer u niet de noodzakelijke exportvergunningen hebt verkregen.

Français

novell ne peut être tenue responsable de votre défaut d'obtention des documents d'approbation requis en matière d'exportation.

Dernière mise à jour : 2011-02-26
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Néerlandais

in die omstandigheden is het opschorten van de exportvergunningen van de belgische slacht huizen immers doelloos.

Français

dans ces conditions, la question de la suspension des autorisations d'exportation touchant des abattoirs belges est en fait sans objet.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

op dit moment zijn besluiten over de toekenning van exportvergunningen echter nog steeds een zaak van de nationale overheden.

Français

les décisions proprement dites relatives à l'octroi de licences d'exportation constituent cependant une question qui continue de relever des autorités nationales.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de commissie stelt voor dit te bereiken met een stelsel van exportvergunningen en dit lijkt mij ook een geschikt middel.

Français

le moyen proposé par la commission est un régime d'autotisations d'exportations et ce moyen me paraît adapté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het plan is gebaseerd op het terugdringen van de protectie, een sterkere liberalisatie en de afschaffing van exportvergunningen en prijscontroles.

Français

le plan est fondé sur la réduction de la protection, sur le renforcement de la libéralisation ainsi que sur l'abolition des licences d'exportation et des contrôles des prix.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de raad was derhalve niet in de positie om in te gaan op specifieke exportvergunningen of op het beleid van de nationale overheden op dit gebied.

Français

le rapport litigieux a été approuvé par le comité politique mais ne l'a jamais été par le conseil.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

om de exporteurs te behoeden voor directe schade, hebben we toen eerst de geldigheidsduur van de exportvergunningen naar rusland met 60 dagen verlengd.

Français

en conséquence, nous avons tout d'abord prolongé de 60 jours la durée de validité des licences à l'exportation vers la russie, afin de protéger les exportateurs contre des dommages directs.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

bij deze maatregelen ging het om corrigerende maatregelen, exportverboden, strenger toezicht op de betrokken chinese bedrijven en de opschorting of intrekking van exportvergunningen.

Français

ces mesures consistaient en des actions correctives, des interdictions d’exportation, un renforcement de la surveillance des entreprises chinoises en cause et une suspension ou un retrait des licences d’exportation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

is in het kader van de nationale stelsels van exportvergunningen van gevaarlijke afvalstoffen, de toestemming van de autoriteiten in het land van bestemming van doorslaggevend belang?

Français

le droit danois connaît toutefois un certain nombre de lois spéciales qui sont soit importantes quant à la détermination de la responsabilité sans pour autant la réglementer (par exemple règles de sécurité, loi sur la protection de l'environnement, décrets sur les huiles usagées et les déchets chimiques, loi sur la protection de 1'environnement marin, etc.) soit qui réglementent directement la responsabilité selon le mode de transport.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

9. benadrukt het nut van deze centrale databank voor weigeringen van exportvergunningen, waardoor immers alle lidstaten meteen over een informatiebron beschikken om specifieke weigeringen na te gaan;

Français

9. souligne l'utilité de cette base de données centrale des notifications de refus puisque, de la sorte, tous les États membres disposeront immédiatement d'une source d'information leur permettant de tracer des refus spécifiques;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

kan de commissie verklaren waarom een exportvergunning noodzakelijk is voor de aankoop van gebruikte plastic extruders in italië wanneer geen enkele andere lid-staat dergelijke exportvergunningen verlangt ?

Français

la commission pourrait-elle dire pourquoi l'exportation de tréfileuses de matières plastiques usagées est subordonnée, en italie, à la détention d'une licence d'exportation alors qu'aucun autre pays membre de la communauté ne la subordonne à pareille exigence?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

een brits labourparlementslid, mevrouw clwyd, heeft van het ministerie van handel en industrie een brief gekregen, waarin werd erkend dat er in totaal 59 exportvergunningen bij de britse regering in behandeling waren.

Français

un député travailliste britannique, mme clwyd, a reçu une lettre du ministère du commerce et de l' industrie reconnaissant que 59 licences d' exportation d' armes étaient examinées par le gouvernement britannique.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

"ii) behoudens het bepaalde in resolutie 1021 van de veiligheidsraad van de verenigde naties worden aanvragen om exportvergunningen voor de voormalige joegoslavische republiek macedonië en kroatië per geval in beschouwing genomen.

Français

"ii) sous réserve des dispositions de la résolution n° 1021 du conseil de sécurité des nations unies, les demandes de licences d'exportation à destination de l'ancienne république yougoslave de macédoine et de la croatie seront examinées cas par cas.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

exportvergunningen die in het land van herkomst worden afgegeven zouden automatisch moeten worden erkend in alle lidstaten, overeenkomstig de regelgeving van de interne markt, en de doorvoervergunningen voor producten van de defensie-industrie zouden moeten worden afgeschaft.

Français

la licence d'exportation délivrée par le pays d'origine devrait être automatiquement reconnue dans l'ensemble des États membres conformément à la réglementation du marché unique, et il convient de supprimer l'obligation d'obtenir une "licence de transit" pour les produits de l'industrie de la défense.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE
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Néerlandais

%quot%ii) behoudens het bepaalde in resolutie 1021 van de veiligheidsraad van de verenigde naties worden aanvragen om exportvergunningen voor de voormalige joegoslavische republiek macedonië en kroatië per geval in beschouwing genomen.

Français

"ii) sous réserve des dispositions de la résolution n° 1021 du conseil de sécurité des nations unies, les demandes de licences d'exportation à destination de l'ancienne république yougoslave de macédoine et de la croatie seront examinées cas par cas.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Néerlandais

in het geval van het oekraïns bedrijf zal bij de rekening een geldige exportvergunning, zoals uiteengezet in de bijlage, toegevoegd worden.

Français

dans le cas de la société ukrainienne, la facture devra être accompagnée d'une licence d'exportation conforme délivrée par les autorités ukrainiennes, en la forme figurant dans l'annexe.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: Anonyme

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