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Néerlandais

belas

Français

belas

Dernière mise à jour : 2012-05-26
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Néerlandais

belas tingregeling ling

Français

régime fiscal

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

belastingen bijstand van nationale belas

Français

l'analyse socio-économique effectuée récemment par la commission a montré que la prolongation du statut actuel de ces régions était justifiée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

17om het karakter van steunmaatregel van een belas-

Français

par conséquent, pour apprécier le caractère d’aide d’une mesure fiscale, il convient de prendre comme cadre de

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

lid van de rijkscommissie, belas met de herziening van de bankwet geving

Français

1989-1991: membre du comité du trésor sur la réforme de la loi bancaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

bij de ontwikkeling van belas tingstelsels moet scheefgegroeide belastingheffing worden rechtgezet.

Français

l'en trée en vigueur de l'euro, qui accroît la transparence du marché intérieur, rendra inévitable l'adoption de mesures de grand rapprochement entre les différents systèmes fis caux.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

voorkoming van onaanvaardbare lichamelijke en geestelijke belas tingen en inspanningen tijdens het werk

Français

elimination des contraintes et astreintes physiques et psychiques excessives dues au travail

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de oplossing komt niet van de invoering van nieuwe belas tingen op energie, op co

Français

la solution ne viendra pas de la création de taxes nouvelles sur l'énergie, sur le co2, sur le capital, ou sur le patrimoine.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

er is een nieuw kinderbijslagstelsel ingevoerd, terwijl de belas tingaftrek voor kinderen is opgeheven.

Français

un nouveau système d'allocations familiales a été instauré tandis que la réduction fiscale en faveur des enfants a été éliminée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

d de niet-plaatsgebondenheid van de belas tinggrondslag/de belastingopbrengsten (2).

Français

d l'existence d'un particularisme local dans la base d'imposition ou les recettes fiscales (2).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

bovendien kan het evenwicht tussen directe en andere belas tingen in het nationale belastingstelsel worden verstoord.

Français

de plus, l'équilibre entre les impôts directs et les autres dans la structure fiscale nationale pourrait en être affecté négativement. tivement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

kostendoelmatigheid houdt in dat de belas tingadministratie zo geregeld moet zijn dat de verhouding tussen opbrengsten en kosten optimaal is.

Français

le critère de coût-efficacité (ou d'efficience) désigne les pratiques administratives qui maximisent le rapport recettes/coûts.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de raad keurt de achtste richtlijn goed betreffende de wijze van teruggave van de btw aan in het buitenland gevestigde belas tingplichtigen.

Français

le conseil adopte la huitième directive visant à définir les mo dalités de remboursement de la tva aux assujettis non établis à l'intérieur du pays.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de voorwaarden voor exploitatie onder maltese vlag kunnen problemen op het gebied van de concurrentievervalsing doen rijzen als gevolg van de lage belas-

Français

les conditions d'établissement de compagnies maritimes à malte et l'accès à son pavillon sont très laxistes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

rui marques leitÃo director geral direcçao geral de veterinária lg academia nacional de belas artes 2 p – 1294 lisboa tel.

Français

rui marques leitÃo director geral direcçao geral de veterinária lg academia nacional de belas artes 2 p – 1294 lisbonne tél.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

onze minister bevoegd voor de pensioenen en onze minister bevoegd voor de zelfstandigen zijn, ieder wat hem betreft, belas met de uitvoering van dit besluit.

Français

notre ministre qui a les pensions dans ses attributions et notre ministre qui a les indépendants dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Dernière mise à jour : 2016-08-05
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Néerlandais

de gespecialiseerde commissies van het ep worden bovendien gestimuleerd om een positieve rol te spelen en ervoor te waken dat de communautaire kredieten met name in het belang van de europese belas tingbetaler zo economisch mogelijk worden besteed.

Français

les commissions spécialisées du pe sont également encouragées à jouer un rôle positif en garantissant que les crédits communautaires sont dépensés de manière économique dans le meilleur intérêt du contribuable européen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dr francisco carmo reis chief veterinary officer direcçao geral de veterinária lg academia nacional de belas artes 2 p – 1294-105 lisboa tel.

Français

dr francisco carmo reis chief veterinary officer direcçao geral de veterinária lg academia nacional de belas artes 2 p – 1294-105 lisboa tel.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

121) regelingen goedgekeurd die belas- werden poolse ( tingvermindering in het vooruitzicht stellen om de productie van bepaalde vormen van biobrandstoffen te stimuleren.

Français

121) prévoyant des réductions de taxes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

ook andere door de gemeenschap gevoerde acties, met name op het gebied van de harmonisering van de belas tingen, van de sociale wetgeving en de bescherming van het milieu, hebben de belangen van de consumenten beïnvloed.

Français

d'autres actions menées par la communauté, notamment dans les domaines de l'harmonisation des fiscalités, de la législation sociale et de la protection de l'environnement, ont également concerné les intérêts des consommateurs.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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