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de facturatiedatum;
la date de facturation;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
facturatiedatum en factuurnummer
date et numéro de la facture
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
facturatiedatum en factuurnummer
date et numéro de la facture
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
5° de facturatiedatum, de wijze van de betaling, de bankgegevens, de munteenheid en de betalingstermijnen;
5° la date de facturation, le mode de paiement, les données bancaires, l'unité monétaire et les délais de paiement;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de vervoersonderneming houdt de meetgegevens gebruikt bij het opstellen van de factuur tenminste voor een periode van zes maanden te rekenen vanaf de facturatiedatum ter beschikking van de netgebruiker.
l'entreprise de transport tient à la disposition de l'utilisateur du réseau les données de mesure utilisées pour l'établissement de la facture, et ce pendant une période de six mois au moins à compter de la date de facturation.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de referentieperiode bedoeld in artikel 2, 3° tot 6°, duurt twaalf maanden en eindigt binnen de drie maanden voor de facturatiedatum.
la période de référence, visée à l'article 2, 3° à 6°, dure douze mois et se termine dans les trois mois qui précèdent la date de facturation.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :