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Néerlandais

financieringsfonds

Français

fonds de financement

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Néerlandais

het financieringsfonds

Français

le fonds de financement

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

afdeling 2. - financieringsfonds

Français

section 2. - fonds de financement

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

werking van het financieringsfonds :

Français

fonctionnement du fonds de financement :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het financieringsfonds wordt gefinancierd door :

Français

le fonds de financement est alimenté par :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

eigendom en beheer van het financieringsfonds :

Français

propriété et gestion du fonds de financement :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze inspanning zal gebeuren via het financieringsfonds.

Français

cet effort se fera par le biais du fonds de financement.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het financieringsfonds voor schuldafbouw en eenmalige investeringsuitgaven;

Français

le "financieringsfonds voor schuldafbouw en eenmalige investeringsuitgaven";

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de pensioeninstelling stort deze voorschotten in het financieringsfonds.

Français

l'organisme de pension verse ces avances dans le fonds de financement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

samen met de groepsverzekering wordt een financieringsfonds opgericht.

Français

un fonds de financement est constitué conjointement à l'assurance groupe.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

8° het financieringsfonds voor schuldafbouw en eenmalige investeringsuitgaven;

Français

8° het financieringsfonds voor schuldafbouw en eenmalige investeringsuitgaven;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

dotatie aan het financieringsfonds voor schuldafbouw en eenmalige investeringsuitgaven.

Français

dotation au fonds de financement pour le désendettement et les dépenses d'investissement uniques.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

hoofdstuk xviii. - financieringsfonds voor schuldafbouw en éénmalige investeringsuitgaven

Français

chapitre xviii. - fonds de financement pour le désendettement et les dépenses d'investissement uniques

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

door de inrichter wordt overgegaan tot de oprichting van een financieringsfonds.

Français

l'organisateur instaurera un fonds de financement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het financieringsfonds wordt beheerd door de pensioeninstelling als een wiskundige inventarisreserve.

Français

le fonds de financement est géré par l'organisme de pension comme une réserve mathématique d'inventaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

in dergelijke gevallen wordt de opgebouwde reserve naar het financieringsfonds gestort.

Français

dans un tel cas, la réserve constituée est versée dans le fonds de financement.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

6° eventuele middelen vanuit het financieringsfonds voor schuldafbouw en eenmalige investeringsuitgaven.

Français

6° ressources éventuelles provenant du « financieringsfonds voor schuldafbouw en eenmalige investeringsuitgaven ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de vereniging zonder winstoogmerk "financieringsfonds voor de tewerkstelling in het notariaat",

Français

de l'association sans but lucratif "fonds de financement pour l'emploi dans le notariat",

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

ten laste van het financieringsfonds voor schuldafbouw en eenmalige investeringsuitgaven kunnen uitgaven voor stadsvernieuwing worden aangerekend. »

Français

des dépenses pour la rénovation urbaine peuvent être imputées à charge du « financieringsfonds voor schuldafbouw en eénmalige investeringsuitgaven » (fonds de financement pour la suppression des dettes et les dépenses uniques d'investissement). »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

22 december 2000. - decreet houdende oprichting van een financieringsfonds voor schuldafbouw en eenmalige investeringsuitgaven (1)

Français

22 decembre 2000. - décret portant création d'un fonds de financement pour le désendettement et les dépenses d'investissement uniques (1)

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

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