Vous avez cherché: fiscaal dwangbevel (Néerlandais - Français)

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fiscaal dwangbevel

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

dwangbevel

Français

contrainte

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dwangbevel.

Français

du commandement.

Dernière mise à jour : 2016-10-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

rechterlijk dwangbevel

Français

mandat d'exécution

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1° het dwangbevel;

Français

1° le commandement;

Dernière mise à jour : 2014-07-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze retributies zijn bij dwangbevel invorderbaar.

Français

ces redevances sont recouvrables par voie de contrainte.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

-moratoriuminteresten vanaf de betekening van een dwangbevel

Français

-intérêts moratoires à partir de la signification d’une contrainte

Dernière mise à jour : 2013-08-25
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de betekening van het dwangbevel gebeurt bij deurwaardersexploot.

Français

la notification de la contrainte se fait par exploit d'huissier.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het verzet schorst de tenuitvoerlegging van het dwangbevel niet.

Français

l'opposition ne suspend pas l'exécution de la contrainte.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

4° de motivering van het gebruik van het dwangbevel;

Français

4° la motivation de l'utilisation de la contrainte;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling 3. _ (invordering door middel van dwangbevel)

Français

section 3. _ (recouvrement par voie de contrainte) .

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het dwangbevel wordt betekend bij gerechtsdeurwaardersexploot of bij aangetekend schrijven.

Français

la contrainte est signifiée par exploit d'huissier ou par lettre recommandée.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° door de betekening van het in artikel 40 bedoelde dwangbevel.

Français

3° par la signification de la contrainte visée à l'article 40.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dat dwangbevel wordt uitgevaardigd door de met de invordering belaste ambtenaar;

Français

elle est décernée par le fonctionnaire chargé du recouvrement;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° door de betekening van het in artikel 40 bedoelde dwangbevel. ».

Français

3° par la signification de la contrainte visée à l'article 40. ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

met het oog op de invordering van onbetwiste en opeisbare niet-fiscale schuldvorderingen kan de financieel beheerder een dwangbevel uitvaardigen.

Français

en vue du recouvrement des créances non fiscales incontestées et exigibles, le gestionnaire financier peut délivrer une contrainte.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

verzet tegen dwangbevelen

Français

aux oppositions à la contrainte

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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