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fiscale aanslagjaar

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Néerlandais

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Néerlandais

aanslagjaar

Français

année d'imposition

Dernière mise à jour : 2013-08-16
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

aanslagjaar ...

Français

année d'imposition ...

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

aanslagjaar 1998

Français

exercice d'imposition 1998

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het aanslagjaar;

Français

l'exercice d'imposition;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

aanslagjaar                           revalorisatiecoefficient

Français

exercice d'imposition                 coefficient de revalorisation

Dernière mise à jour : 2013-12-11
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

b) elk aanslagjaar :

Français

b) chaque exercice d'imposition :

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voorafbetalingen - aanslagjaar 2000

Français

versements anticipés. - exercice d'imposition 2000

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

attest voor het aanslagjaar...

Français

attestation pour l'exercice d'imposition...

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° voor het aanslagjaar 2000 :

Français

1° pour l'exercice d'imposition 2000 :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

aansiagbiljet onroerende voorheffing aanslagjaar 2020.

Français

compte de taxes pour l'année d'imposition foncière 2020.

Dernière mise à jour : 2022-03-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

33.000 eur" voor het aanslagjaar 2007.

Français

33.000 eur" pour l'exercice d'imposition 2007.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme
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Néerlandais

(4) het gewenste aanslagjaar vermelden.

Français

(4) préciser le millésime de l'exercice d'imposition souhaité.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Anonyme

Néerlandais

deze wet heeft uitwerking vanaf aanslagjaar 1999.

Français

la présente loi produit ses effets à partir de l'exercice d'imposition 1999.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

voor aanslagjaar 2005 moeten de voorafbetalingen geschieden :

Français

pour l'exercice d'imposition 2005, les versements anticipés doivent être effectués :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

dit hoofdstuk heeft uitwerking vanaf aanslagjaar 2003.

Français

le présent chapitre produit ses effets à partir de l'exercice d'imposition 2003.

Dernière mise à jour : 2013-12-20
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

artikel 115 treedt in werking vanaf aanslagjaar 2007.

Français

l'article 115 entre en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2007.

Dernière mise à jour : 2017-03-21
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het fiscale voordeel wordt ontzegd voor het aanslagjaar waarvoor de bewijslevering ontbreekt, niet correct is, of onvolledig is.

Français

l'avantage fiscal est refusé pour l'année d'imposition pour laquelle la justification fait défaut, n'est pas correcte, ou est incomplète.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

artikel 184, a, heeft uitwerking vanaf aanslagjaar 2004.

Français

l'article 184, a, produit ses effets à partir de l'exercice d'imposition 2004.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

er is geen mogelijkheid tot overdracht van het gederfde fiscale voordeel naar volgende aanslagjaren.

Français

le report de l'avantage fiscal perdu aux années d'imposition suivantes est impossible.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

die voorheffing zal verrekend worden bij de regularisatie van de fiscale toestand van de belastingplichtige (de verzekerde) voor het aanslagjaar 2003 - inkomsten van het jaar 2002.

Français

ce précompte sera imputé lors de la régularisation de la situation fiscale du contribuable (l'assuré) pour l'exercice d'imposition 2003 - revenus de l'année 2002.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

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