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fiscale vrijstelling

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Français

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Néerlandais

fiscale vrijstelling verlenen

Français

autoriser l'admission en franchise fiscale des marchandises

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

fiscale vrijstelling (vervolg)

Français

Énergie électrique

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

fiscale vrijstelling voor biobrandstoffen

Français

exonération fiscale des biocarburants

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

fiscale vrijstellingen

Français

industrie chimique

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

15% financiering en 30% fiscale vrijstelling maken project rendabel

Français

le financement de 15 % et l'exonération fiscale de 30 % assurent la rentabilité du projet

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

comité van de regio's pleit voor fiscale vrijstelling van biobrandstoffen

Français

les biocarburants devraient être exempts de droits

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de paragraaf over de fiscale vrijstelling lijkt mij een beetje onvoorzichtig en vaag.

Français

le paragraphe concernant les exonérations fiscales me paraît, quant à lui, un peu imprudent et flou.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het is vooral de alcohol- en tabaksindustrie die van deze fiscale vrijstelling profiteert.

Français

le régime hors taxes offre une exemption qui profite principalement aux industries du tabac et de l'alcool.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

context: fiscale vrijstellingen van de unie

Français

contexte: exonérations fiscales de l'union

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

de prefiling heeft uitgewezen dat een fiscale vrijstelling slechts mogelijk is mits een wettelijke basis.

Français

le prefiling a démontré qu'une immunité fiscale était seulement possible s'il une légale existe.

Dernière mise à jour : 2014-12-21
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de fiscale vrijstelling van de intercommunales werd tijdens de parlementaire voorbereiding van die wet als volgt toegelicht :

Français

l'exemption fiscale des intercommunales a, au cours des travaux préparatoires de cette loi, été commentée comme suit :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze waarborg geldt eveneens voor de leveringen van petroleumproducten aan instellingen die fiscale vrijstelling genieten in belgië.

Français

cette garantie vaut également à l'égard des fournitures de produits pétroliers à des organismes bénéficiant de l'exonération fiscale en belgique.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

voor tweederde van de rentebaten over de bedragen die op het livret bleu waren ingelegd gold een fiscale vrijstelling;

Français

les intérêts perçus sur les sommes déposées sur le livret bleu bénéficient d'une exemption fiscale à hauteur des deux tiers;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het internationaal vervoer, met name de luchtvaart en het maritiem transport, geniet een bijna volledige fiscale vrijstelling.

Français

les transports internationaux tels que le transport aérien et le transport maritime sont presque entièrement exemptés d'impôt.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

(4) deze fiscale vrijstelling is thans gebaseerd op richtlijn 78/1034 van de raad van 19.12.1978

Français

il semble à tout le moins raisonnable de le rassurer en tout cas sur la stabilité de « ses privilèges » dont les niveaux invariablement maintenus ne résistent pas à l'usure de l'inflation et de l'érosion monétaire (')·

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

fiscale vrijstellingen naar waarde (per 1.7.1989)

Français

franchises - articles divers

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze geeft recht op eventuele subsidies en fiscale vrijstellingen.

Français

il donne droit à d'éventuelles subventions et à des exonérations fiscales.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

vraag bleef enkel openstaan in welke mate hiervoor een fiscale vrijstelling kon worden bekomen vanwege de dienst voor voorafgaande beslissingen over fiscale implicaties.

Français

seul la question restait ouverte dans quelle mesure une immunité fiscale pourrait être obtenue de la part du service décisions préalables sur les implications fiscales.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de ozb, een jaarlijks verschuldigde belasting, is immers ingevoerd in 1992 en de betrokken fiscale vrijstelling is niet aangemeld bij noch goedgekeurd door de commissie.

Français

la tmbi, prélevée sur une base annuelle, a en effet été introduite en 1992, sans que l’exonération fiscale en cause n’ait été notifiée à la commission ni que celle-ci l’ait autorisée.

Dernière mise à jour : 2014-11-07
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

- fiscale vrijstellingen in het internationaal reizigersverkeer 11/2.1.38

Français

­ amélioration de la coordination des politiques économiques nationales 5/2.1.4; 5/2.1.5; communication c 6/2.1.5 ­ travaux du groupe d'experts «budgets économiques» 2/2.1.9

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

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