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Néerlandais

fiscale woonplaats

Français

domicile fiscal

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

land van de fiscale woonplaats

Français

pays du domicile fiscal

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

fiscale woonplaats in het buitenland

Français

domicile fiscal à l'étranger

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

[vaststelling van de fiscale woonplaats]

Français

se, dans la mesure où ces éléments d'aaif sont

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

definitie betreffende de fiscale woonplaats

Français

définition concernant la résidence fiscale

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

groepsentiteiten met fiscale woonplaats in de betreffende belastingjurisdictie

Français

entités constitutives résidentes de la juridiction fiscale

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de persoon die op dat ogenblik zijn fiscale woonplaats had in dat gewest;

Français

la personne qui a, à ce moment, son domicile fiscal dans cette région;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

bronbelasting of informatie aan de fiscale woonplaats. dit is wat men verstaat onder het coéxistentiemodel.

Français

prélever à la source ou «dénoncer» à la résidence.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

deze verplaatsing kan ertoe leiden dat de fiscale woonplaats in een andere lidstaat komt te liggen.

Français

cette opération peut avoir pour conséquence un transfert vers l'État membre de la résidence fiscale.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de modelovereenkomst bevat geen specifieke regels voor de behandeling van particulieren die hun fiscale woonplaats verplaatsen.

Français

toutefois, le modèle de convention ne contient aucune règle spécifique sur la méthode à appliquer en cas de changement de domicile fiscal de personnes physiques détentrices d'actions.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

op de plaats in belgië waar zijn fiscale woonplaats tijdens de voormelde periode het langst gevestigd was;

Français

à l'endroit de la belgique où son domicile fiscal a été établi le plus longtemps pendant ladite période;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de uiteindelijkemoederentiteit van de mno-groep is niet verplicht om in haar fiscale woonplaats een landenrapport in te dienen;

Français

l’entité mère ultime du groupe d’entreprises multinationales n’est pas tenue de déposer une déclaration pays par pays dans sa juridiction de résidence fiscale;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

waar de se of de sce haar fiscale woonplaats heeft, wordt bepaald op grond van de nationale wetgeving en belastingverdragen.

Français

la résidence fiscale de la se ou de la sce continue d’être déterminée par la législation nationale et les conventions fiscales.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

betaalde belastingen omvatten contante door de groepsentiteit aan de belastingjurisdictie van de fiscale woonplaats en aan alle andere belastingjurisdicties betaalde belastingen.

Français

les impôts acquittés incluent les impôts décaissés par l’entité constitutive ayant été versés à la juridiction fiscale de résidence et à toutes les autres juridictions fiscales.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

(l) de fiscale woonplaats van de belastingplichtige of zijn vaste inrichting wordt naderhand overgebracht naar een derde land;

Français

(m) la résidence fiscale du contribuable ou son établissement stable sont transférés ultérieurement vers un pays tiers;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

als de fiscale woonplaats van de overledene tijdens de periode van vijf jaar voor zijn overlijden op meer dan één plaats in belgië gelegen was :

Français

si le défunt a eu son domicile fiscal dans plus d'un endroit en belgique au cours de la période de cinq ans précédant son décès :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

(b) bronlidstaat: de lidstaat waar de emittent van de effecten die inkomsten voortbrengen, zijn fiscale woonplaats heeft;

Français

(b) «État membre de la source», l'État membre dans lequel se trouve la résidence fiscale de l'émetteur des valeurs mobilières générant un revenu;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

bepaalde vennootschapsvormen zijn evenwel niet in deze bijlage opgenomen, ondanks het feit dat zij hun fiscale woonplaats in een lidstaat hebben en daar aan vennootschapsbelasting onderworpen zijn.

Français

cependant, certaines formes de sociétés ne sont pas énumérées dans la liste de ladite annexe alors même qu’elles ont leur résidence fiscale dans un État membre et qu’elles y sont assujetties à l’impôt sur les sociétés.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

deze kredieten konden uitsluitend worden toegekend aan ondernemingen die hun maatschappelijke zetel, hun fiscale woonplaats en hun thuishaven in het gebied van de regio sardinië hadden.

Français

ces prêts ne pouvaient être octroyés qu'à des entreprises dont le siège social, le domicile fiscal et le port d'enregistrement étaient situés en sardaigne.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Néerlandais

belastingheffing is ook mogelijk wanneer het verplaatsen van de statutaire zetel of een gebeurtenis die met die verplaatsing verband houdt, geen wijziging van fiscale woonplaats met zich brengt.

Français

l’imposition peut aussi intervenir lorsque le transfert du siège statutaire, ou l’événement lié à ce transfert, n’entraîne pas de changement de résidence fiscale.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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