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Néerlandais

16° voor de raadpleging ter plaatse van een formaliteitsregister, voor zover die raadpleging door de bewaarder toegelaten wordt om aan de openbare ambtenaren het vervullen van hun plichten te vergemakkelijken :

Français

16° pour la consultation sur place d'un registre de formalité pour autant que cette consultation soit autorisée par le conservateur pour faciliter aux officiers publics l'accomplissement de leurs devoirs :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

10° over verzoeken om machtiging tot het verkrijgen van afschriften van of uittreksels uit de formaliteitsregisters van de ontvangers der registratie en uit de akten of aangiften bewaard in de kantoren van die ambtenaren;

Français

10° sur les demandes d'autorisation d'obtenir copie ou extrait des registres de formalité des receveurs de l'enregistrement et des actes ou déclarations déposés dans les bureaux de ces fonctionnaires;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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