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De: Traduction automatique
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onrechtmatig toegekende frequentiekortingen zullen worden teruggevorderd.
les réductions de fréquence irrégulièrement accordées seront récupérées.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
overwegende dat de invoering van de frequentiekorting een belangrijk onderdeel vormt van de concurrentiestrijd tussen de vlaamse en de nederlandse havens en dat de klanten deze frequentiekortingen rechtstreeks op de loodsgeldfactuur willen in mindering zien gebracht worden.
considérant que l'introduction d'une réduction de fréquence constitue un élément important de la lutte concurrentielle entre les ports flamands et néerlandais et que les clients souhaitent que ces réductions de fréquence soient directement portées en moins sur la facture des droits de pilotage.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
9 januari 2004. - besluit van de vlaamse regering tot invoering van een frequentiekorting op het loodsgeld voor loodsverrichtingen in de loodswateren
9 janvier 2004. - arrêté du gouvernement flamand instaurant une réduction de fréquence des droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :