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geen recht op schadevergoeding

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

recht op schadevergoeding

Français

droit de compensation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

recht op schadevergoeding.

Français

droit à la réparation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het recht op schadevergoeding

Français

sur le principe d'un droit à indemnité

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

er bestaat dus geen recht op schadevergoeding.

Français

il n'existe donc pas de droit à des compensations.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

recht op schadevergoeding voor de bemanning

Français

détermination des personnes responsables réglementation nationale de la responsabilité

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het recht op schadevergoeding gevoerde beleid.

Français

le droit à réparation

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

heeft geen recht op aftrek

Français

prend en charge la tva de son em

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

u hebt geen recht op weerwoord.

Français

vous n' avez pas le droit de répondre.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze verlenging sluit elk recht op schadevergoeding uit.

Français

cette prolongation exclut tout droit à des dommages-intérêts.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

heeft geen recht op een uitkering

Français

n'a pas droit aux prestations en espèces

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hebben geen recht op een eindejaarspremie :

Français

n'ont pas droit à une prime de fin d'année :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze afwezigheid geeft geen recht op loon.

Français

ces absences n'ouvrent toutefois pas le droit à la rémunération.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de internationale verdragen bevatten een individueel recht op schadevergoeding.

Français

les conventions internationales prévoient un droit individuel à la réparation du préjudice subi.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit ereteken geeft geen recht op rente.

Français

cette distinction n'entraîne pas le paiement d'une rente.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de mogelijkheid tot overdracht of overgang van het recht op schadevergoeding;

Français

la transmissibilité du droit à réparation ;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zij hebben geen recht op presentiegeld resp. reiskostenvergoeding.

Français

ils n'ont droit ni au jeton de présence ni à l'indemnité de déplacement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de koper behoudt echter zijn recht op schadevergoeding overeenkomstig dit verdrag.

Français

toutefois, l'acheteur conserve le droit de demander des dommages-intérêts conformément à !a présente convention.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bestaan van recht op schadevergoeding op grond van verordening nr. 2187/93

Français

de produits laitiers qui ont été empêchés temporairement d'exercer leur activité (ciaprès «règlement n° 2187/93»).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

turkse werknemers geen recht op voortgezet verblijf hebben.

Français

règlement (cee) n° 1251/70 de la commission, du 29 juin 1970, relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi, il y a lieu de considérer que les travailleurs turcs ne peuvent se prévaloir du droit de demeurer.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

artikel 54 verplicht de lidstaten ertoe te voorzien in een recht op schadevergoeding.

Français

l’article 54 fait obligation aux États membres de prévoir un droit à réparation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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