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geldt als mededeling van deze rechten

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

de overdracht van deze rechten;

Français

le transfert de ces droits;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze lijst geldt als akte tot overdracht of vestiging van die rechten.

Français

cette liste vaudra acte translatif ou constitutif de ces droits.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze rechten zijn:

Français

ceux-ci sont décrits ci-après.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze rechten bedragen:

Français

ces droits s'élèvent à:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

u kunt gebruikmaken van deze rechten in de eu...

Français

vous pouvez bénéficier de ces droits dans vue..

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

douaneschuld passing van deze nomenclatuur en deze rechten.

Français

tarif douanier commun les parties contractantes à ces conventions ont été ratifiées avant la date du 1ernovem­ bre par l'ensemble de ces dernières. en

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het niveau van deze rechten moet zo hoog mogelijk zijn.

Français

le niveau de ces droits doit être aussi élevé que possible.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

deze factuur geldt als schuldvordering.

Français

ladite facture vaut déclaration de créance.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 11
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hiertoe stelde de commissie in 1985 als "mededeling van de

Français

À cet effet, la commission a établi en 1985, sous la forme d'une "communication de la commission au conseil(15), un

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

mensen zijn zich echter niet altijd bewust van deze rechten.

Français

pourtant, ils n’ont pas toujours véritablement connaissance de ces droits.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze bijsluiter geldt als algemene leidraad.

Français

cette notice vous donne des indications générales.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het hoogste van deze geluidsvermogensniveaus geldt als het geluidsvermogensniveau van de maaimachine.

Français

le plus élevé de ces niveaux est le niveau de puissance acoustique de la tondeuse.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ter voldoening van deze rechten mogen die zakelijke zekerheden worden uitgewonnen.

Français

celles-ci peuvent être réalisées pour satisfaire ces droits.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

op de betalingsberichten die dienen als mededeling van een gemotiveerde beslissing dienen deze vermeldingen niet voor te komen;

Français

ces mentions ne doivent pas figurer sur les avis de paiement qui valent notification d'une décision motivée;

Dernière mise à jour : 2016-08-05
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze gegevens worden als mededeling aan de begunstigde opgenomen.

Français

ces données sont reprises comme communication au bénéficiaire.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de mededeling van de berekeningswijze geldt als motivering en kennisgeving.

Français

la communication du mode de calcul vaut motivation et notification.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

lafarge heeft deze briefwisseling dus ten onrechte als mededeling van een extra punt van bezwaar opgevat.

Français

c'est donc à tort que lafarge construit cet échange de courriers comme l'adjonction d'un grief supplémentaire.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het resultaat van deze vergelijking geldt als inschaling voor de afwijkende functie.

Français

de cette comparaison résulte la mise en catégorie de la fonction spécifique.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het aanplakken van de resultaten geldt als mededeling van de resultaten en gaat gepaard met de verzending van de gedetailleerde resultaten per gewone post voor de studiejaren die met een diploma worden bekrachtigd.

Français

l'affichage des résultats tient lieu de notification des résultats et s'accompagne de l'envoi du détail des résultats par courrier simple pour les années diplômantes.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze documenten zijn gepubliceerd als "mededeling van de commissie betreffende de basisdocumenten van de richtlijn 89/106/eeg van de raad" [2].

Français

ces documents ont été publiés dans le cadre de la communication de la commission concernant les documents interprétatifs de la directive 89/106/cee [2].

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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