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gelet op de milieuvergunningsaanvraag

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Néerlandais

gelet op de regeringsbesluiten

Français

vu les arrêtés du gouvernement

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

gelet op de hoogdringendheid,

Français

vu l'urgence,

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 20
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gelet op de hoogdringendheid :

Français

vu l'urgence :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gelet op de dringende noodzakelijkheid;

Français

vu l'urgence;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 19
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

, gelet op de overeenkomst [gelet op ,]

Français

, vu la convention [l'accord] [vu ,]

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

die uitzonderingen moeten in de milieuvergunningsaanvraag worden vermeld en gemotiveerd.

Français

ces exceptions doivent être mentionnées et motivées dans la demande d'autorisation écologique.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° nadere gegevens betreffende de bevoegde overheid voor de milieuvergunningsaanvraag;

Français

2° des renseignements sur l'autorité compétente pour la demande d'autorisation écologique;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de milieuvergunningsaanvraag heeft betrekking op een bestaande veeteeltinrichting horende bij een gezinsveeteeltbedrijf;

Français

3° la demande d'autorisation écologique concerne un élevage de bétail faisant partie d'un élevage familial de bétail;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

die uitzonderingen moeten in de milieuvergunningsaanvraag of in de vraag tot wijziging van de vergunningsvoorwaarden worden vermeld en gemotiveerd.

Français

ces exceptions doivent être mentionnées et motivées dans la demande d'autorisation écologique ou dans la demande de modification des conditions d'autorisation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

uiterlijk tien kalenderdagen voor het verstrijken van de vergunning op proef, doet de bestendige deputatie van de provincie een uitspraak over de milieuvergunningsaanvraag overeenkomstig artikel 30;

Français

au plus tard dix jours de calendrier avant l'expiration de l'autorisation d'essai, la députation permanente de la province statue sur la demande d'autorisation écologique conformément aux dispositions de l'article 30;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de milieuvergunningsaanvraag heeft betrekking op het veranderen van een bestaande veeteeltinrichting zonder verhoging van de vergunde mestproduktie. »

Français

5° la demande d'autorisation écologique porte sur la modification d'un élevage de bétail existant sans augmentation de la production d'effluents d'élevage autorisée. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de milieuvergunningsaanvraag, bedoeld in artikel 5, met de voorgeschreven bijlagen wordt bij aangetekende zending of bij afgifte tegen ontvangstbewijs ingediend :

Français

la demande d'autorisation écologique, visée à l'article 5, et les annexes prescrites doivent être introduites par lettre recommandée ou remises contre récépissé :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het niet bijvoegen van het bewijs van volledige betaling van de overeenkomstig onderhavig artikel verschuldigde dossiertaks bij de milieuvergunningsaanvraag heeft van rechtswege de onvolledigheid van bedoelde vergunningsaanvraag tot gevolg.

Français

si l'acquit de paiement complet de la taxe de dossier due conformément au présent article fait défaut dans la demande d'autorisation, cette dernière est réputée incomplète de plein droit.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hiervan kan worden afgeweken in de milieuvergunning wanneer in een studie, gevoegd bij de milieuvergunningsaanvraag, wordt aangetoond dat een dergelijke warmtekrachtkoppeling economisch of technisch niet haalbaar is. »

Français

a ce niveau, on peut déroger à l'autorisation environnementale, lorsqu'il est démontré dans une étude, jointe à la demande d'autorisation environnementale, qu'une combinaison chauffage - force motrice n'est pas réalisable au niveau économique ou technique. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

« het niet bijvoegen van het bewijs van volledige betaling van de overeenkomstig artikel 19bis van het decreet verschuldigde dossiertaks bij de milieuvergunningsaanvraag, heeft van rechtswege de onvolledigheid van de vergunningsaanvraag tot gevolg;

Français

« la demande d'autorisation est jugée d'office incomplète si la preuve de paiement intégral des frais de dossier dus en vertu de l'article 19bis du décret pour la demande d'autorisation écologique n'est pas jointe au dossier;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° in § 6, tweede lid, worden de woorden « na de datum tot ontvankelijk en volledig verklaring van de milieuvergunningsaanvraag respectievelijk » geschrapt.

Français

3° au § 6, deuxième alinéa, les mots « de la date où la demande d'autorisation a été déclarée recevable et complète, respectivement » sont supprimés.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

indien de milieuvergunningsaanvraag betrekking heeft op een mer-plichtige inrichting volstaat een verwijzing naar het bij de aanvraag gevoegde milieu-effectrapport inzoverre voormelde gegevens in dit milieu-effectraport zijn opgenomen. »;

Français

si la demande d'autorisation écologique porte sur un établissement soumis à une obligation eie (évaluation d'incidence sur l'environnement), il suffit de faire référence au rapport d'incidence sur l'environnement qui est joint à la demande, dans la mesure où les informations précitées y sont reprises. » ;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° in § 4 worden de woorden « na de datum van indiening van de milieuvergunningsaanvraag bedoeld in artikel 6, § 1, 1° of » geschrapt;

Français

1° au § 4, les mots « de la date d'introduction de la demande d'autorisation écologique visée à l'article 6, § 1er, 1° ou » sont supprimés;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° in § 4 wordt het woord « § 4 » vervangen door het woord « § 3 » en worden de woorden « na de datum tot ontvankelijk en volledig verklaring van de milieuvergunningsaanvraag respectievelijk » geschrapt.

Français

3° au § 4, le mot "§ 4" est remplacé par "§ 3" et les mots « de la date à laquelle la demande d'autorisation écologique a été jugée recevable et complète, respectivement » sont supprimés.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67
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