Vous avez cherché: gelieve in geval van akkoord een dezer (Néerlandais - Français)

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gelieve in geval van akkoord een dezer

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Néerlandais

in geval van:

Français

en cas:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in geval van niet-akkoord neemt de inrichtende macht een eindbeslissing.

Français

en cas de non-accord, la décision finale est prise par le pouvoir organisateur.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

in geval van akkoord stellen de partijen een schriftelijk en ondertekend verslag op.

Français

les parties rédigent un rapport écrit et signé en cas d'accord.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dat kan ook in geval van een gemeen­schappelijk akkoord van raad en parlement.

Français

il peut l'être aussi d'un commun accord entre le conseil et le parlement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in geval van akkoord tussen werkgever en bediende wordt de beroepsprocedure stopgezet.

Français

lorsqu'un accord est atteint entre l'employeur et l'employé, la procédure d'appel est arrêtée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

behoudens in geval van een schriftelijk akkoord tussen de werknemersorganisatie en de werkgever;

Français

sauf en cas d'accord écrit entre l'organisation syndicale et l'employeur;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in geval van aanwijzing stellen ze zich onderling akkoord over de verdeling van de mandaten.

Français

en cas de désignation, elles s'entendent sur la répartition des mandats.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in geval van overmacht, beoordeeld door het centrum, mits akkoord van het instituut;

Français

1° en cas de force majeure appréciée par le centre, moyennant accord de l'institut;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in geval van akkoord wordt de periode van negentig dagen verlengd voor de duur van het aanzuiveringsplan.

Français

en cas d'accord, la période de nonante jours est prolongée pour la durée du plan d'apurement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in geval van onenigheid bij de vakbondsafvaardiging kan dit akkoord verleend worden door het bevoegd paritair comité.

Français

en cas de désaccord au sein de la délégation syndicale, cet accord peut être donné par la commission paritaire compétente.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in geval van gerechtelijk akkoord blijft de inschakelingsvergoeding verschuldigd en wordt ze betaald volgens de toepasselijke modaliteiten.

Français

en cas de concordat judiciaire, les indemnités de reclassement restent dues et sont payées selon les modalités applicables.

Dernière mise à jour : 2013-04-09
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° niet-overgenomen werknemers in geval van overname van de activa na faillissement of gerechtelijk akkoord :

Français

2° travailleurs non repris en cas de reprise de l'actif après faillite ou concordat judiciaire :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in geval van akkoord van het fonds over het opstellen van een aflossingsplan voor de schulden, blijven de boete en de verhogingen en de interesten verschuldigd.

Français

en cas d'accord par le fonds sur l'établissement d'un plan d'apurement des dettes, l'amende et les majorations en intérêts restent dus.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gelieve, in geval van uitwisselingen die gepaard gaan met een studiedag, in de volgende tabellen de ontwerpbegroting voor de realisatie van deze studiedag op te nemen.

Français

pour les échanges combinés avec l'organisation d'un séminaire, veuillez indiquer dans les tableaux suivants le budget prévisionnel relatif à la réalisation de ce séminaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in geval van niet-erkenning, wordt het herziene akkoord opnieuw ten laatste op 30 oktober 2003 aan de regering overgezonden.

Français

en cas de non agréation, l'accord revu est à nouveau transmis au gouvernement au plus tard le 30 octobre 2003.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in geval van akkoord omtrent het voorstel van aansluitingscontract bedoeld in artikel 86 maakt de distributienetbeheerder binnen een termijn van twintig werkdagen vanaf het akkoord een aansluitingsvoorstel op.

Français

en cas d'accord concernant la proposition de contrat de raccordement visée à l'article 86, le gestionnaire du réseau de distribution établit une proposition de raccordement dans un délai de vingt jours ouvrables à compter de l'accord.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

d) de vermelding " gelieve steeds het hulpcentrum voor dringende geneeskundige hulpverlening te verwittigen via het nummer 100 of 112 in geval van gebruik van een aed ";

Français

d) la mention " veuillez avertir systématiquement le centre de secours d'aide médicale urgente via le numéro 100 ou 112 en cas d'utilisation d'un dea ";

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

in geval van een algemeen akkoord in kopenhagen dat internationale publieke snelstartfinanciering inhoudt, moeten de initiële bijdragen in eerste instantie worden bestemd voor:

Français

si la réunion de copenhague débouche sur un accord global prévoyant un financement public international à mise en œuvre rapide, les premières contributions devraient servir principalement à:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

d tijdelijke bescherming in geval van massale toestroom van ontheemden die internationale be­scherming behoeven: politiek akkoord (—punt 1.4.5).

Français

d protection temporaire en cas d'arrivée mas­sive de personnes déplacées requérant une protec­tion internationale: accord politique (—* point 1.4.5).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in geval van akkoord tussen de overheden bedoeld in artikel vi.ii.24, tweede lid, 1° en 2°. »

Français

3° de commun accord entre les autorités visées à l'article vi.ii.24, alinéa 2, 1° et 2°. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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