Vous avez cherché: gemachtigd kennis te nemen van het dos... (Néerlandais - Français)

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gemachtigd kennis te nemen van het dossier

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Contributions humaines

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

kennis te nemen van het verslag;

Français

1° pour prendre connaissance du rapport;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

bevoegdheid om kennis te nemen van

Français

compétence pour connaître de

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

kennis te nemen van onderstaand geschil

Français

connaître du litige ci-dessous/ci-après

Dernière mise à jour : 2013-06-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

c) kennis te nemen van persoonsgegevens;

Français

c) d'accéder à des données à caractère personnel;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

gelieve kennis te willen nemen van de brief

Français

centre de réfugiés

Dernière mise à jour : 2020-10-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de betrokkene moet de mogelijkheid krijgen inzage te nemen van het dossier.

Français

l'intéressé doit être mis en mesure de consulter le dossier.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bevoegdheid van de rechter om kennis te nemen van aansprakelijkheidsacties

Français

compétence judiciaire à connaître d'actions en responsabilité

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

daaruit volgt dat het hof bevoegd is om kennis te nemen van het beroep.

Français

il s'ensuit que la cour est compétente pour connaître du recours.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bevoegd zijn van het bodemgeschil kennis te nemen

Français

être compétent pour connaître du fond

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de toestemming aan de bedrijfsjurist of zijn raadsman om inzage te nemen van het dossier;

Français

l'autorisation donnée au juriste d'entreprise ou à son conseil de consulter le dossier;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de consul is bevoegd kennis te nemen van de toestemming van partijen

Français

consul habilité à prendre acte des accords des parties

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

kennis te nemen van de algemene standpunten van het agentschap en van zijn onderscheiden diensten;

Français

de prendre connaissance des points de vue généraux de l'agence et de ses différents services;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 63 rechter, bevoegd om kennis te nemen van de bijzondere verzetsvordering

Français

article 57 reconnaissance en cas de conflit de compétence de rang inégal

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de exceptie van onbevoegdheid van het hof om kennis te nemen van het vierde middel wordt verworpen.

Français

l'exception d'incompétence de la cour pour connaître du quatrième moyen est rejetée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de belgische rechters zijn eveneens bevoegd om kennis te nemen van de vorderingen :

Français

les juridictions belges sont également compétentes pour connaître de toute demande :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

kennis te nemen van de opgedane ervaring en hieruit profijt te trekken;

Français

• de connaître l'expérience acquise et d'en tirer parti

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de arbeidsrechtbanken blijven bevoegd om kennis te nemen van betwistingen betreffende de beslissingen van het vlaams fonds;

Français

les tribunaux du travail demeurent compétents pour conna*tre des contestations concernant les décisions du fonds flamand;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

kennis te nemen van het verslag; daartoe beschikken zij over een termijn van vijftien dagen;

Français

1° pour prendre connaissance du rapport; ils disposent à cette fin d'un délai de quinze jours;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

iedere tijdelijke functionaris heeft, overeenkomstig de door het agentschap vastgestelde bepalingen, het recht kennis te nemen van zijn medisch dossier.

Français

tout agent temporaire a le droit de prendre connaissance de son dossier médical selon les modalités arrêtées par l'agence.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

7° de belgische rechters exclusief bevoegd waren om kennis te nemen van de vordering;

Français

7° les juridictions belges étaient seules compétentes pour connaître de la demande;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

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