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Infos

Néerlandais

gemeenschapsrecht

Français

droit communautaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: IATE

Néerlandais

gemeenschapsrecht.

Français

pas l'autorité de la chose jugée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

gemeenschapsrecht :

Français

en droit communautaire :

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

het gemeenschapsrecht

Français

le droit communautaire

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
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Néerlandais

a — gemeenschapsrecht

Français

a — la réglementation communautaire

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

gemeenschapsrecht (1011)

Français

rtministère public (1226)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

afgeleid gemeenschapsrecht

Français

droit communautaire secondaire

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

a. het gemeenschapsrecht

Français

le droit communautaire

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

- het gemeenschapsrecht; en

Français

- du droit communautaire, et

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

orgaan naar gemeenschapsrecht

Français

organisme de droit communautaire

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Néerlandais

gemeenschapsrecht den betreft.

Français

droit communautaire

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

hoofdstuk viii — gemeenschapsrecht

Français

chapitre viii — droit communautaire

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

- organisatie van gemeenschapsrecht ;

Français

- organisation de la diffusion du droit communautaire; nautaire;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

gemeenschapsrecht betreffend geding

Français

litige concernant le droit communautaire

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Néerlandais

gemeenschapsrecht informatie-industrieën

Français

droit communautaire industries de l'information

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dertig jaar gemeenschapsrecht recht

Français

jean groux et philippe manin

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

afgeleid gemeenschapsrecht (sector 3):

Français

le droit communautaire dérivé (secteur 3):

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

1813 (gemeenschapsrecht; rechtstreekse toepasselijkheid)

Français

affaire 104/86, commission/italie, recueil 1988, p. 1813 (droit communautaire; applica­bilité directe).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

naar gemeenschapsrecht opgerichte juridische entiteiten;

Français

les entités juridiques constituées en vertu du droit communautaire;

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Néerlandais

docent gemeenschapsrecht (universiteit complutense madrid).

Français

professeur de droit communautaire (université complutense de madrid).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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