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Néerlandais

gemeentespaarkas

Français

caisse d'epargne communale

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

gemeentespaarkas :

Français

caisse d'epargne communal :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

« indien de inbreng niet kadert in een verhoging van het vaste gedeelte van het maatschappelijk kapitaal, wordt het geld bij storting of overschrijving gedeponeerd op een rekening, geopend op naam van de vennootschap bij de post (postchèque) of bij een in belgië gevestigde kredietinstelling die geen gemeentespaarkas is en waarop de wet van 22 maart 1993 op het statuut van en het toezicht op de kredietinstellingen van toepassing is, op het ogenblik van de toetreding of bijneming van aandelen.

Français

« lorsque l'apport n'est pas effectué dans le cadre de l'augmentation de la part fixe du capital social, les fonds sont déposés par versement ou par virement à un compte ouvert au nom de la société auprès de la poste (postchèque) ou d'un établissement de crédit établi en belgique, autre qu'une caisse d'épargne communale, régi par la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, au moment de l'admission ou de la souscription des parts.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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