Vous avez cherché: geoorloofd debetstand (Néerlandais - Français)

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geoorloofd debetstand

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

geoorloofd afschot

Français

taux de prélèvement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dat is niet geoorloofd.

Français

c'est inadmissible. ble.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

geoorloofd afwezig te zijn;

Français

d'être en absence autorisée;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

belastingontwijking is overigens geoorloofd.

Français

l'évasion fiscale est d'ailleurs licite.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

geoorloofde debetstand op een rekening

Français

aux découverts

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze activiteit is geoorloofd, mits deze:

Français

elle sera autorisée dès lors que les conditions suivantes seront satisfaites :

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de vrijwillige verschijning is evenwel geoorloofd.

Français

la comparution volontaire est toujours permise.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

debetstand van (een) rekening-courant

Français

avance sur compte courant

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uitzonderingen op de rechtsmacht zijn niet geoorloofd (*).

Français

l'article 23 de la loi ordinaire de 1953 prévoit qu'au cours d'une instance devant une autorité juridictionnelle, l'une des parties ou le ministère public peuvent soulever des questions de constitutionnalité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het voorwerp van de vordering moet geoorloofd zijn;

Français

l'objet de la réquisition doit être légitime;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de uitvoering van de steunmaatregel is derhalve geoorloofd.

Français

la mise à exécution de cette aide est par conséquent autorisée.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

reproductie is alleen geoorloofd met vermelding van de bron.

Français

reproduction is authorised provided the source is acknowledged.

Dernière mise à jour : 2012-04-10
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in afwijking van de voorgaande bepalingen is het geoorloofd :

Français

par dérogation aux dispositions qui précèdent :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in geval van een geoorloofde debetstand op een rekening, of

Français

en cas de facilité de découvert; ou

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het gebruik ervan is bijvoor beeld in belgië geoorloofd.

Français

le président ­ le débat est clos.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verplichtingen bij kredietovereenkomsten in de vorm van een geoorloofde debetstand op een rekening

Français

obligations relatives au contrat de crédit prenant la forme d'une facilité de découvert

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

daartoe stelt het koninklijk besluit dat geen enkele deelname geoorloofd is.

Français

l'arrêté royal dispose, à cet effet, qu'aucune participation n'est autorisée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het is u geoorloofd haar te huwen; maar verzeker haar heuren bruidschat.

Français

il ne vous sera fait aucun grief en vous mariant avec elles quand vous leur aurez donné leur mahr.

Dernière mise à jour : 2014-07-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voorschriften inzake precontractuele informatie voor bepaalde kredietovereenkomsten in de vorm van een geoorloofde debetstand op een rekening en voor bepaalde kredietovereenkomsten

Français

exigences en matière d'information précontractuelle applicables à certains contrats de crédit prenant la forme d'une facilité de découvert et à certains contrats de crédit particuliers

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

kredietovereenkomsten die in de vorm van een geoorloofde debetstand op een rekening worden verleend en die binnen een maand moeten worden afgelost;

Français

aux contrats de crédit accordés sous la forme d'une facilité de découvert, remboursable dans un délai d'un mois;

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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