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goedgekeurde vorderingsstaat

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Infos

Néerlandais

vorderingsstaat

Français

etat d'avancement

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Néerlandais

vorderingsstaat van de gedelegeerde opdrachten

Français

état d'avancement des missions déléguées

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de goedgekeurde vorderingsstaat en het origineel van de factuur, worden door de aannemer naar de bouwheer verzonden en een kopie naar de archi

Français

la demande est approuvée et l'original de la facture envoyée par l'entrepreneur au client et une copie de l'archi

Dernière mise à jour : 2014-03-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

vorderingsstaat (bedragen aangerekend tijdens vorige dienstjaren).

Français

etat d'avancement (montants imputés lors des exercices antérieurs).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de uitvoeringsverslagen, welke betrekking hebben op de vorderingsstaat van de samenwerkingsprestaties;

Français

les rapports d'exécution relatifs à l'état d'avancement des prestations de coopération;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

details van uitvoering, leiding van de werken en toezicht van de vorderingsstaat 30 %

Français

détails d'exécution, direction du chantier et vérification des états d'avancement 30 %

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

10° per lijn, de inkomsten voor het semester waarop de vorderingsstaat betrekking heeft;

Français

10° par ligne, les recettes du semestre auquel se rapporte l'état de recouvrement;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

1° de vorderingsstaat waaruit blijkt dat 20 % van de subsidieerbare werken is uitgevoerd;

Français

1° l'état d'avancement dont il ressort que 20 % des travaux subventionnables sont exécutés;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

4° per lijn, het aantal ritten, voor het semester waarop de vorderingsstaat betrekking heeft;

Français

4° par ligne, le nombre de trajets, pour le semestre auquel se rapporte l'état de recouvrement;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

6° per lijn, het aantal afgelegde kilometers en de kostprijs per type voor het semester waarop de vorderingsstaat betrekking heeft;

Français

6° par ligne, le nombre de kilomètres parcourus et le coût par type pour le semestre auquel se rapporte l'état de recouvrement;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

dit voorschot is gelijk aan 70 % van de toelage en wordt vereffend op voordracht, in twee exemplaren, van de behoorlijk goedgekeurde vorderingsstaten en van de schuldvorderingen.

Français

cette avance est égale à 70 % de la subvention et est liquidée sur présentation, en deux exemplaires, des états d'avancement dûment approuvés et des déclarations de créance.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

2° de subsidie wordt op grond van de naar behoren goedgekeurde vorderingsstaten, ten bedrage van 95 p.c. van de tussenkomst van het gewest vereffend;

Français

2° la subvention est versée sur base des états d'avancement dûment approuvés et à concurrence de 95 p.c. de l'intervention de la région;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

3° de vorderingsstaten en de facturen waaruit blijkt dat het bedrag van de uitgevoerde werken, vermeerderd met de contractuele herzieningen, ten minste 20 % van het goedgekeurde en voor subsidiëring aanvaarde gunningsbedrag beloopt.

Français

3° les états d'avancement et les factures dont il ressort que le montant des travaux exécutés, majoré des révisions contractuelles, s'élève à au moins 20 % du montant d'adjudication approuvé et accepté pour subventionnement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Anonyme

Néerlandais

goedgekeurd

Français

apurés

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Anonyme

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