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vorderingsstaat
etat d'avancement
Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
vorderingsstaat van de gedelegeerde opdrachten
état d'avancement des missions déléguées
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
de goedgekeurde vorderingsstaat en het origineel van de factuur, worden door de aannemer naar de bouwheer verzonden en een kopie naar de archi
la demande est approuvée et l'original de la facture envoyée par l'entrepreneur au client et une copie de l'archi
Dernière mise à jour : 2014-03-13
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Qualité :
Référence:
vorderingsstaat (bedragen aangerekend tijdens vorige dienstjaren).
etat d'avancement (montants imputés lors des exercices antérieurs).
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
de uitvoeringsverslagen, welke betrekking hebben op de vorderingsstaat van de samenwerkingsprestaties;
les rapports d'exécution relatifs à l'état d'avancement des prestations de coopération;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
details van uitvoering, leiding van de werken en toezicht van de vorderingsstaat 30 %
détails d'exécution, direction du chantier et vérification des états d'avancement 30 %
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
10° per lijn, de inkomsten voor het semester waarop de vorderingsstaat betrekking heeft;
10° par ligne, les recettes du semestre auquel se rapporte l'état de recouvrement;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
1° de vorderingsstaat waaruit blijkt dat 20 % van de subsidieerbare werken is uitgevoerd;
1° l'état d'avancement dont il ressort que 20 % des travaux subventionnables sont exécutés;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
4° per lijn, het aantal ritten, voor het semester waarop de vorderingsstaat betrekking heeft;
4° par ligne, le nombre de trajets, pour le semestre auquel se rapporte l'état de recouvrement;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
6° per lijn, het aantal afgelegde kilometers en de kostprijs per type voor het semester waarop de vorderingsstaat betrekking heeft;
6° par ligne, le nombre de kilomètres parcourus et le coût par type pour le semestre auquel se rapporte l'état de recouvrement;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
dit voorschot is gelijk aan 70 % van de toelage en wordt vereffend op voordracht, in twee exemplaren, van de behoorlijk goedgekeurde vorderingsstaten en van de schuldvorderingen.
cette avance est égale à 70 % de la subvention et est liquidée sur présentation, en deux exemplaires, des états d'avancement dûment approuvés et des déclarations de créance.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
2° de subsidie wordt op grond van de naar behoren goedgekeurde vorderingsstaten, ten bedrage van 95 p.c. van de tussenkomst van het gewest vereffend;
2° la subvention est versée sur base des états d'avancement dûment approuvés et à concurrence de 95 p.c. de l'intervention de la région;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
3° de vorderingsstaten en de facturen waaruit blijkt dat het bedrag van de uitgevoerde werken, vermeerderd met de contractuele herzieningen, ten minste 20 % van het goedgekeurde en voor subsidiëring aanvaarde gunningsbedrag beloopt.
3° les états d'avancement et les factures dont il ressort que le montant des travaux exécutés, majoré des révisions contractuelles, s'élève à au moins 20 % du montant d'adjudication approuvé et accepté pour subventionnement.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
goedgekeurd
apurés
Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Qualité :
Référence: