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goedkeuringscriteria

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critères d'acceptation

Dernière mise à jour : 2014-10-19
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goedkeuringscriteria voor basisstoffen

Français

critères d’approbation des substances de base

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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goedkeuringscriteria voor werkzame stoffen

Français

critères d’approbation des substances actives

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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artikel 12, lid 1 - goedkeuringscriteria

Français

article 12, paragraphe 1 "critères d'octroi de l'agrément"

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

artikel 23 goedkeuringscriteria voor basisstoffen

Français

article 23 critères d’approbation des substances de base

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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verwerking van de gegevens en goedkeuringscriteria

Français

réduction des données et critères d'acceptation

Dernière mise à jour : 2014-10-19
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artikel 4 goedkeuringscriteria voor werkzame stoffen

Français

conditions d'approbation article 4

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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5° beantwoorden aan de goedkeuringscriteria zoals bepaald in artikel 9.

Français

5° rencontrer les critères d'éligibilité tels que définis dans l'article 9.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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artikel 24 goedkeuringscriteria voor stoffen die in aanmerking komen om te worden vervangen

Français

article 24 critères d'approbation des substances dont on envisage la substitution

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

in artikel 4, lid 7, heeft de raad een uitzondering op de goedkeuringscriteria van bijlage ii ingevoegd.

Français

le conseil a introduit à l'article 4, paragraphe 7, une dérogation aux critères d'approbation de l'annexe ii.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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de goedkeuringscriteria maken dan ook geen onderscheid volgens de vlag en zijn gericht op uniforme kwaliteit bij de erkende instellingen.

Français

le droit d'accès des évaluateurs communautaires aux navires et à l'information aux fins de l'évaluation des organismes agréés est déjà une exigence implicite de la directive.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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de uitkomsten van de nog te presenteren studie over de sociale gevolgen van de liberalisering moeten nog in de goedkeuringscriteria worden verwerkt.

Français

les conclusions de l'étude "impact social" à présenter doivent être encore intégrées dans les critères d'octroi de l'agrément.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

4.1.1 artikel 4 van het voorstel behandelt onder verwijzing naar annex ii de goedkeuringscriteria voor werkzame stoffen.

Français

4.1.1 l'article 4 de la proposition traite des critères d'approbation des substances actives et fait à cet égard référence à l'annexe ii.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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de gemeenschap bevordert de uniforme toepassing van de internationale normen binnen de gemeenschap en de wederzijdse erkenning van de gemeenschappelijke goedkeuringscriteria voor de terminals.

Français

la communauté favorise l'application uniforme des normes internationales à l'intérieur de la communauté et la reconnaissance mutuelle de spécifications communes d'agrément pour les terminaux.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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om de kwaliteit van de erkende opleidingscentra te garanderen, zouden de lidstaten geharmoniseerde goedkeuringscriteria moeten vaststellen, waaronder een gedegen vakbekwaamheid.

Français

afin de garantir la qualité de ces centres agréés, les autorités compétentes devraient fixer des critères d'agrément harmonisés, notamment un professionnalisme confirmé.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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de goedkeuringscriteria voor steunverlening moeten op de helling, de samenhang tussen structuurbeleid en toezicht op staatssteun dient te worden vergroot en bestaande regels moeten worden vereenvoudigd.

Français

les critères d'attribution des aides nationales devraient être réexaminés, la cohérence entre les politiques structurelles et le contrôle des aides d'etat devrait être améliorée et les procédures existantes simplifiées.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

(e) mening van de belanghebbenden over het goedkeuringssysteem (goedkeuringscriteria, problemen met de tenuitvoerlegging, prijzen enz.);

Français

(e) avis des parties concernées sur le système d’agrément (critères d’agrément, problèmes de mise en œuvre, prix, etc.);

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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de raad heeft de tekst van punten 3.6.2 tot en met 3.6.5 en 3.8 van bijlage ii betreffende de goedkeuringscriteria gewijzigd.

Français

le conseil a modifié le texte des paragraphes 3.6.2 à 3.6.5 et 3.8 de l'annexe ii relative aux critères d'approbation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

bij de evaluatie van de ias-verordening door de commissiediensten zal in de loop van 2014 samen met de belanghebbenden worden nagegaan of de goedkeuringscriteria passend zijn, rekening houdend met de europese behoefte aan langetermijnfinanciering.

Français

les services de la commission évalueront le règlement ias pour examiner avec les parties intéressées, dans le courant de 2014, l’opportunité des critères d’adoption, en prenant notamment en considération les besoins de financement à long terme de l’europe.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

een werkzame stof wordt overeenkomstig bijlage ii goedgekeurd als in het licht van de stand van de wetenschappelijke en technische kennis kan worden verwacht dat gewasbeschermingsmiddelen die deze werkzame stof bevatten, rekening houdend met de in de punten 2 en 3 van die bijlage vastgestelde goedkeuringscriteria, aan de in de leden 2 en 3 vastgestelde voorwaarden zullen voldoen.

Français

une substance active est approuvée conformément à l'annexe ii s'il est prévisible, eu égard à l'état des connaissances scientifiques et techniques, que, compte tenu des critères d'approbation énoncés aux points 2 et 3 de cette annexe, les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active satisferont aux conditions prévues aux paragraphes 2 et 3.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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