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enkel grijswaterleveranciers kunnen in aanmerking komen voor een gewestbijdrage op basis van de bepalingen van dit besluit.
seuls les fournisseurs d'eau grise sont éligibles à l'intervention régionale sur la base des dispositions du présent arrêté.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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11 juni 2004. - besluit van de vlaamse regering houdende het toekennen van een gewestbijdrage aan grijswaterleveranciers voor de uitbouw van grijswatercircuits ter bescherming van de kwetsbare watervoerende lagen
11 juin 2004. - arrêté du gouvernement flamand octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables
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4° grijswaterleverancier :
4° fournisseur d'eau grise :
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