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grondslaguitholling

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Néerlandais

grondslaguitholling en winstverschuiving

Français

érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Néerlandais

aanbevelingen over grondslaguitholling en winstverschuiving uit te voeren en

Français

mettre en œuvre les recommandations concernant l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; et

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

er moeten dan ook regels komen om deze vorm van grondslaguitholling tegen te gaan.

Français

il est dès lors nécessaire d’établir des règles pour lutter contre cette forme d’érosion de la base d’imposition.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

afgelopen oktober hebben de om grondslaguitholling en winstverschuiving (beps) tegen te gaan.

Français

en octobre dernier, les visant à limiter l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (beps).

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

de belastinggrondslagen van de lidstaten zullen beter beschermd zijn tegen praktijken van grondslaguitholling en winstverschuiving.

Français

les bases d'imposition des États membres seront mieux protégées contre les pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

op de korte termijn is het dienstig een aantal kwesties in verband met grondslaguitholling en winstverschuiving te bespreken.

Français

À court terme, un certain nombre de questions liées à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices peuvent utilement être examinées.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

een gemeenschappelijke eu-aanpak zal de interne markt als geheel versterken en haar tegen grondslaguitholling beschermen.

Français

l’adoption d’une approche commune par l’union renforcera le marché unique dans son ensemble et le protégera de l’érosion de la base d’imposition.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

een grotere transparantie van mno-groepen is derhalve een essentieel onderdeel van de strijd tegen grondslaguitholling en winstverschuiving.

Français

l'amélioration de la transparence pour les groupes d’entreprises multinationales est donc un élément essentiel de la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de ccctb bevat antimisbruikbepalingen om de lidstaten te beschermen tegen grondslaguitholling en winstverschuiving, zowel binnen de eu als ten aanzien van derde landen.

Français

l’accis contient des dispositions anti-abus visant à protéger les États membres contre l’érosion de l’assiette imposable et le transfert de bénéfices, tant à l’intérieur de l’union qu’à l’égard des pays tiers.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de anti-ontgaansrichtlijn pakt reeds congruenties bij hybride constructies binnen de eu aan en elimineert een belangrijk kanaal van grondslaguitholling en winstverschuiving.

Français

la directive sur la lutte contre l’évasion fiscale cible déjà les dispositifs hybrides au sein de l’union, en vue d’éliminer un important canal d’érosion de l’assiette imposable et de transferts de bénéfices.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

voorts coördineert de organisatie voor economische samenwerking en ontwikkeling (oeso) werkzaamheden ter bestrijding van grondslaguitholling en winstverschuiving ().

Français

l'organisation de coopération et de développement économiques (ocde) coordonne également des travaux pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices ().

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

daarnaast zullen we komen met een reeks maatregelen om het vennootschapsbelastingstelsel transparanter te maken en belastingontduiking tegen te gaan, waaronder de toepassing van internationale normen inzake grondslaguitholling en winstverschuiving.

Français

nous présenterons un ensemble de mesures visant à renforcer la transparence du système d’imposition des sociétés et la lutte contre l’évasion fiscale, notamment par la mise en œuvre de normes internationales relatives à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de lidstaten hebben de door de commissie in januari 2016 gepresenteerde nieuwe externe strategie voor effectieve belastingheffing 20168 bevestigd om hun heffingsgrondslagen te beschermen tegen risico's van grondslaguitholling vanuit het buitenland.

Français

les États membres ont approuvé la nouvelle stratégie extérieure pour une imposition effective8, présentée par la commission en janvier 2016, en vue de protéger leurs bases d’imposition contre les risques d’érosion provenant de l’étranger.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

daarom moeten de stappen die de lidstaten zullen zetten om de resultaten van de vijftien actiepunten tegen grondslaguitholling en winstverschuiving te implementeren, worden gecoördineerd teneinde de doeltreffendheid van de interne markt als geheel te verbeteren bij de bestrijding van belastingontwijkingspraktijken.

Français

il est dès lors nécessaire de coordonner les actions des États membres dans le cadre de la mise en œuvre des résultats des 15 actions de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices en vue d'améliorer l'efficacité du marché intérieur dans son ensemble pour mettre un terme aux pratiques d'évasion fiscale.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

1.6 het is raadzaam dat de commissie haar onderhandelingen met de oeso opvoert om te bereiken dat de ebitb-norm (grondslaguitholling en winstverschuiving) wordt goedgekeurd.

Français

1.6 le cese recommande à la commission européenne d'intensifier ses efforts de négociation au niveau de l'ocde afin que la norme ebitb (érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) soit adoptée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

als follow-upmaatregel bestaat een belangrijk actiepunt in het werkprogramma van de commissie voor 2016 erin het wettelijke kader voor de belasting van winsten van ondernemingen te verbeteren door maatregelen voor te stellen ter bestrijding van onaanvaardbare fiscale planning, winstverschuiving en grondslaguitholling.

Français

dans le prolongement de cette initiative, l'un des domaines d'action prioritaires figurant dans le programme de travail de la commission pour 2016 consiste à améliorer le cadre juridique relatif à l'imposition des bénéfices des sociétés en proposant des mesures pour lutter contre les formes inacceptables de planification fiscale, de transfert de bénéfices et d'érosion de la base d'imposition.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

deze maatregelen hangen nauw samen met het g20-/oeso-project betreffende grondslaguitholling en winstverschuiving (beps), dat nog niet was voltooid toen dit actieplan bekendgemaakt werd.

Français

ces actions sont étroitement liées au projet du g20 et de l’ocde sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (beps), qui était toujours en cours au moment de la publication du plan d’action.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

1.6 het is raadzaam dat de commissie haar onderhandelingen met de oeso opvoert om te bereiken dat de ebitb-norm (grondslaguitholling en winstverschuiving) wordt goedgekeurd en dat zij de bepalingen uit de ontwerprichtlijn bevat.

Français

1.6 le cese recommande à la commission européenne d'intensifier ses efforts de négociation au niveau de l'ocde afin que la norme ebitb (érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) soit adoptée et qu'elle inclue les dispositions figurant dans le projet de directive.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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