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verbeterend vonnis
jugement rectificatif
Dernière mise à jour : 2022-03-12
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grosse and w.
grosse and w.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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verder moet de bevoegde rechterlijke instantie, op verzoek van partij(en) en zonder bijkomende kosten, een grosse van het vonnis leveren.
la juridiction concernée doit délivrer, sans frais supplémentaires, à la demande de l’une des parties, un certificat attestant de l’existence de la décision.